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Conseil communal du 17 octobre 2017

Extrait des registres de la population

Objectif(s)
  • L’extrait du registre de la population (anciennement fiche d’état civil) renseigne sur tous les aspects qui concernent l'état civil, c’est-à-dire les parents, les données personnelles, les mariages et les enfants.
  •  La fiche se délivre à la date du jour et elle est individuelle. Pour l'obtenir, le titulaire doit être résident de la commune.
  •  La fiche mentionnera principalement :
  •  Dans certains cas, sont également précisés :
  •  La fiche d'extrait au registre de la population est délivrée par le Bureau de la population de la commune de résidence.
  •  
  •  L’intéressé peut, au choix et en fonction des communes, faire sa demande :
  •  Une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).
Mention(s) inscrite(s)
  •  l’état civil actuel, la date de l’acte ;
  •  le cas échéant, les nom(s) et prénom(s) du conjoint, le lieu (y compris le pays) et la date de naissance du conjoint.
  •  les états-civils successifs, les noms et prénoms du / des conjoint(s) antérieurs
  •  les nom(s) et prénom(s) des parents ;
  •  les nom(s) et prénom(s) des enfants, pour autant qu’ils sont connus par l’administration communale.
Modalité(s) de la demande
  •  physiquement :sur présentation d’une carte d’identité valable ;
  •  par Internet : en envoyant une demande en ligne. La copie ou l'extrait d'acte demandé sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée dans la demande ;
  •  par courrier : la copie ou l'extrait d'acte demandé sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée dans la demande
  •  par téléphone (pendant les horaires d’ouverture de l’administration communale) : avec un retour par voie postale.
Coût d'obtention

Une taxe de chancellerie de 5 euros est perçue lors de l'établissement.