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Changement de résidence

DÉCLARATION D’ARRIVÉE VENANT D’UNE AUTRE COMMUNE DU LUXEMBOURG

La personne qui établit sa résidence dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg est obligée de se déclarer auprès du bureau de la population endéans les 8 jours de l’occupation de son nouveau lieu résidence.

L’administration communale du nouveau lieu de résidence se chargera de la radiation du registre communal de l’ancienne commune de résidence.

La personne n'a donc plus besoin d'effectuer une déclaration de départ auprès de son ancienne commune de résidence !

Pour la déclaration d’arrivée, la personne majeure doit se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :

• la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, accord d’hébergement)
• pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité
• l’extrait de l’acte de naissance et/ou un acte de mariage
• Pour les étrangers : l’attestation d’enregistrement, titre de séjour, carte de séjour de membre de famille ou titre de voyage

Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.

Un couple marié ou en partenariat peut être déclaré par un des deux conjoints ou par un des deux partenaires.

Une taxe de chancellerie de 5€ est à payer.

Accord d’hébergement

DÉCLARATION D’ARRIVÉE VENANT DE L’ÉTRANGER

Toute personne qui arrive au Grand-Duché de Luxembourg en provenance de l’étranger devra déclarer sa résidence habituelle auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence endéans huit jours de son arrivée.

La déclaration d’arrivée correspond à l’inscription au registre communal des personnes physiques.

Les modalités relatives aux déclarations afférentes sont fixées par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.

IMPORTANT : Les ressortissants de pays tiers devront s’enregistrer endéans les trois jours ouvrables de leur arrivée sur le territoire.

Pour la déclaration d’arrivée d’une personne majeure au registre communal des personnes physiques, la personne devra se présenter personnellement dans un de nos guichets avec les documents suivants :

• la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, accord d’hébergement);
• l’extrait de l’acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille (rédigé en français, anglais ou en allemand, sinon un acte international);
• la carte d’identité ou passeport en cours de validité;
• les personnes ressortissantes de pays tiers devront également présenter, le cas échéant, un visa d’entrée respectivement un titre de séjour ou une carte de séjour établi par un autre État membre de l’Union européenne et assimilés.
• un contrat de travail/promesse d’embauche (travailleur salarié), autorisation d’établissement ou d’exercer, inscription dans l’ordre, contrat de prestation de services (travailleur indépendant), justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (personne inactive), inscription dans un établissement public, justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (étudiant)

Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.

Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration.

Les personnes concernées :

• Citoyen de l'Union européenne et pays assimilés (attestation d'enregistrement)
• Citoyen pays tiers (titre de séjour)
• Citoyen pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne (carte membre de famille d'un citoyen de l'UE)

Attention: Les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration varient en fonction de la nationalité et du statut du concerné!
Catégories de citoyens et documents à fournir

Veuillez apporter les documents et pièces originaux et signés par l’autorité compétente.

Une taxe de chancellerie 5 € est à payer.

Accord d’hébergement

DÉPART À L´ÉTRANGER

Toute personne qui quitte définitivement le pays doit déclarer son départ du pays auprès du bureau de la population de l’administration communale de son dernier lieu de résidence au Grand-Duché de Luxembourg au plus tard la veille de son départ en fournissant la nouvelle adresse à l’étranger.

Le certificat de changement de résidence lui sera alors remis.

Les ressortissants étrangers qui comptent quitter le pays pour un période dépassant six mois devront remettre leur document relatif à leur séjour avant leur départ.

Documents à restituer :

• Citoyen de l'UE et pays assimilés: attestation d'enregistrement
• Citoyen pays tiers: titre de séjour
• Citoyen pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE : carte membre de famille

Une taxe de 5 € est à payer.

Afin de pouvoir s’occuper des formalités administratives relatives aux poubelles et à la consommation d’eau, le service facturation est à votre disposition.