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Légalisation de signature

La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte. Elle a pour but d'attester que cette signature est authentique et probante et a été apposée par la personne elle-même. En vue de faire certifier l'authenticité des signatures apposées sur une pièce (c'est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l'intéressé dont la signature est à légaliser doit:
  • se présenter en personne auprès du Service "Biergerzenter",
  • signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.