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Stationnements des voitures

Fin 2007 le parking résidentiel a été introduit dans la commune de Kayl, à savoir dans la Grand-Rue et la rue du Commerce, tronçon compris entre la rue du Moulin et la Grand-Rue.

La demande en vue d’obtenir une vignette résidentielle peut être adressée au service technique de la Commune de Kayl. Pour tout renseignement supplémentaire nous vous prions de bien vouloir contacter le service technique.

Extraits du règlement communal afférent:

 Article 4/7/2   

  Stationnement avec disque, sauf résidents/ vignette de stationnement résidentiel

Sur les voies énumérées au chapitre II et se référant à l'article 4/7/2, le stationnement est interdit du côté désigné de la chaussée aux jours et heures indiqués, à l'exception du stationnement non payant limité à la durée indiquée, avec obligation d'exposer le disque de stationnement conformément à l'article 167bis du Code de la route.

Sont dispensés de l'obligation d'exposer le disque de stationnement et d’observer la durée maximale de stationnement autorisée:

- les conducteurs de voitures automobiles à personnes munies d'une vignette de stationnement résidentiel valide, délivrée par l'administration communale, conformément aux dispositions afférentes ci-après;

- les conducteurs de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,18 'stationnement interdit' complété par un panneau additionnel portant le symbole du disque de stationnement suivi de l'inscription des jours et heures pendant lesquels la limitation s'applique, de l'inscription "excepté ..." indiquant la durée maximale de stationnement autorisée et de l'inscription "sauf résidents avec vignette".

Vignette de stationnement résidentiel

 Article 4/7/2  et 4/7/5  

1.Généralités

 1.1. La vignette de stationnement résidentiel dispense, aux conditions ci-après, le conducteur d’une voiture automobile à personnes qui en est munie,

1) de l’obligation d'exposer le disque de stationnement ou de parcage conforme à l’article 167bis du Code de la route ou de payer la taxe de stationnement ou de parcage

et

2) de l’obligation d’observer la durée maximale de stationnement ou de parcage autorisée sur les emplacements de stationnement ou de parcage soumis au stationnement/parcage résidentiel.

1.2. La vignette est établie par l’administration communale sur demande écrite de la part d’un résident, sous forme de vignette permanente. L’établissement et le renouvellement d’une vignette sont, le cas échéant, soumis au paiement d’une taxe, conformément au règlement-taxe du 24 mai 2007.

La validité de la vignette de stationnement résidentiel est limitée à la ou aux voitures automobiles à personnes dont le numéro d’immatriculation y est inscrit, à la date de limite de validité y inscrite et au(x) secteur(s) de voies publiques y inscrit(s). Le ou les numéros d’immatriculation inscrits sur la vignette peuvent être modifiés ou complétés en cours de validité sur demande écrite du titulaire de la vignette, sous réserve des dispositions applicables pour un premier numéro d’immatriculation.

Pour dispenser le conducteur d’une voiture automobile à personnes des obligations réglementaires relatives à l’exposition du disque, au paiement de la taxe et à la limitation de la durée de stationnement ou de parcage, la vignette doit être exposée du côté intérieur du pare-brise du véhicule, côté passager, de sorte à ce que son côté recto soit lisible de l’extérieur.

La cessation d’une ou de plusieurs conditions requises pour l’obtention d’une vignette oblige son titulaire à remettre sans délai à l’administration émettrice la vignette délivrée. Lorsqu’il est constaté qu’une vignette est utilisée de façon abusive, ou qu’une vignette a été obtenue sur la base d’informations inexactes produites lors de la demande d’obtention, la vignette en cause doit être restituée à l’administration émettrice lorsque celle-ci en fait la demande.

2.Bénéficiaires de la vignette

2.1. Une vignette permanente peut être demandée au profit des membres des ménages déclarés résidents au registre de population de la commune à une adresse sise dans un secteur de voies publiques soumis aux dispositions du stationnement résidentiel et qui

- sont propriétaires ou détenteurs d'une ou de plusieurs voitures automobiles à personnes ; il en est de même dans les conditions indiquées, lorsque la voiture fait l’objet d'un contrat de location au nom d’un tel membre de ménage ;

- sont utilisateurs d'une ou de plusieurs voitures automobiles à personnes mises à leur disposition par leur(s) employeur(s) en vertu d’une convention expresse; il en est de même dans les

 conditions indiquées, lorsque la voiture fait l’objet d'un contrat de location au nom d’un tel membre de ménage.

La vignette est établie au nom du demandeur-résident à raison de deux vignettes au plus par ménage et à raison de deux voitures au plus par vignette; elle est établie pour une durée de validité d'une année et renouvelée d’année en année, dès lors que les conditions requises pour son obtention perdurent.

Les demandes portant sur une voiture immatriculée à l’étranger ne peuvent bénéficier d’une vignette permanente.

3. Pièces à produire lors de la demande

3.1. La demande en vue de l’obtention d’une vignette permanente conformément aux dispositions sous 2.1., doit être accompagnée des photocopies des pièces suivantes :

- certificat de résidence ou preuve de résidence du demandeur ;

- carte(s) d’immatriculation de la ou des voitures visée(s) ;

- contrat(s) de location faisant mention du ou des numéros d’immatriculation ou de châssis de la ou des voitures visées ainsi que du nom et de l’adresse du souscripteur, lorsque ce cas se présente ;

- convention(s) de mise à disposition par le(s) employeur(s), lorsque ce cas se présente ;

- le cas échéant, toute autre pièce justificative.