Où faire sa demande ?

Les demandes et déclarations en vue de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise sont faites auprès du “Biergerzenter” de la commune du lieu de votre résidence habituelle.

Modalités pratiques

Les candidats à la nationalité luxembourgeoise doivent comparaître en personne devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl et joindre toutes les pièces exigées par la loi. Sur le schéma décisionnel vous pouvez déterminer quelle procédure d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise s’applique à votre cas.

Pour l'obtention d'un ou de plusieurs actes, munissez-vous dans tous les cas d'une pièce d'identité.

Actes établis par l'état civil:

• copies d'actes de naissance ;
• copies d'actes de décès ;
• copies d'actes de mariage.

La taxe communale pour la délivrance d’un acte s’élève à 5 € par acte. Pour retirer les documents demandés, veuillez s.v.pl. vous présenter à la mairie, au service du Biergerzenter. La taxe communale peut être acquittée sur place soit en espèces, soit par carte bancaire (cartes acceptées: VISA/VISA Electron, V-Pay, Mastercard et Maestro).

Si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre à la mairie, veuillez opter pour la démarche suivante:

Vous avez la possibilité de verser le montant de la taxe communale sur un des comptes bancaires de la commune de Kayl. Nous vous prions d’indiquer “acte [nom et prénom de la personne recherchée]” dans la communication afin de faciliter la démarche. Une fois l’argent arrivé sur nos comptes, nous vous envoyons les actes par voie postale.

Comptes bancaires de la Commune de Kayl :
BCEELULL LU50 0019 5401 0237 4000
BILLLULL LU25 0027 1510 0010 0000
CCRALULL LU93 0090 0000 0004 0717
CCPLLULL LU20 1111 0035 1927 0000
BGLLLULL LU69 0030 0140 0369 0000
CELLLULL LU68 0141 5566 4820 0000

Enterrement ou incinération

L'inhumation d'un corps humain doit avoir lieu entre la 24e et la 72e heure suivant le décès. Une prolongation peut être accordée par le Ministère de la Santé. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées. Elles ne peuvent être enlevées en vue de leur incinération avant la 24e heure, mais doivent l'être avant la 72e heure.

La commune de Kayl dispose d’un cimetière à Kayl et d’un à Tétange. Des concessions de terrain ou de columbarium peuvent être accordées pour une durée de quinze ou de trente ans aux familles devant pourvoir à des funérailles de personnes ayant eu leur domicile dans la commune. Chaque cimetière dispose également d’un jardin de souvenir pour la dispersion des cendres.

Les cimetières de Kayl et de Tétange sont destinés à l’inhumation

• des personnes décédées dans cette commune;
• des personnes qui, ayant leur domicile ou leur résidence dans cette commune, sont décédées hors du territoire de la commune;
• des personnes qui ont droit à être inhumées dans une concession;
• des personnes pouvant être inhumées dans une sépulture concédée,
• des personnes ayant eu leur résidence habituelle sur le territoire de la commune et qui ont dû quitter celle-ci, soit pour des raisons de service, soit pour être admises dans une clinique ou dans une maison de retraite ou une maison de soins, soit pour être logées chez une proche parent.

Notre cimetière en forêt (Bëschkierfecht) “Käl-Schëffleng”, est une forêt proche de la nature où les changements saisonniers fourniront une décoration naturelle.
Le cimetière forestier “Käl-Schëffleng ” est ouvert à tous les résidents d’une municipalité luxembourgeoise, sauf si leur commune de résidence est en possession d’un cimtière en fôret.
Cette forme de sépulture demande aux familles et proches des personnes enterrées de se conformer aux exigences de la gestion de la forêt. Ainsi, des couronnes et des fleurs ne seront pas permises ni des bougies ou ornements funéraires voulant commémorer la mémoire des défunts.

Les concessions sont renouvelables par déclaration à faire à l’administration communale dans l’année qui suit l’expiration. Elles peuvent en outre faire l’objet d’une transcription.

Pour plus de détails veuillez consulter notre règlement communal sur les cimetières.

Toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de voter le jour du scrutin. Cependant, les électeurs âgés de plus de 75 ans sont dispensés du vote obligatoire.

Les ressortissants luxembourgeois résidant à l'étranger ne sont pas obligés de voter, ils peuvent cependant prendre part au vote par correspondance pour les élections législatives, européennes et le référendum national.

La commune d'inscription à considérer au Grand-Duché de Luxembourg est:

• la commune du dernier domicile ;
• à défaut, la commune de naissance ;
• à défaut, la Ville de Luxembourg.

A quelle élection puis-je participer ?

Les élections communales sont ouvertes à tous les Luxembourgeois, inscrits d’office sur les listes électorales dès qu’ils remplissent les conditions requises par la loi et à toute personne non-luxembourgeoise ayant procédé à son inscription sur la liste électorale pour les élections communales après avoir résidé au Luxembourg pendant au moins 5 ans, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la demande d'inscription sur la liste électorale prévue doit être ininterrompue ;

Les élections européennes sont ouvertes à tous les Luxembourgeois, inscrits d’office sur les listes électorales dès qu’ils remplissent les conditions requises par la loi et à tout autre ressortissant de l'Union européenne résidant au Luxembourg ayant procédé à son inscription sur la liste électorale pour les élections européennes ;

Les élections législatives sont ouvertes à toute personne possédant la nationalité luxembourgeoise.

Où voter ?

Le collège des bourgmestre et échevins envoie, au moins cinq jours à l’avance, à chaque électeur, inscrit sur les listes électorales, une lettre de convoca¬tion à caractère informatif indiquant le jour, les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin et le local où l’élection a lieu.

Tout électeur peut demander à voter par correspondance. 

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