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FAQ
 
FAQ
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Catégorie

Enseignement et Formation
- Comment inscrire son enfant à l’école fondamentale en cas d’emménagement à Kayl-Tétange ?
L’inscription d'un enfant dans une école communale de Kayl ou de Tétange se fait au service enseignement de la commune (18, rue de l'Eglise à Kayl) en principe après l’inscription sur le registre de la population. Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Prière de se munir du certificat de changement d’adresse et dernier bulletin scolaire de l’enfant. Les enfants dont la famille n’est pas en situation régulière sont néanmoins scolarisés. Prière de se renseigner auprès du Service Enseignement.
- Qui fixe le programme de l’école fondamentale?
Les écoles de l'enseignement fondamentale sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payant sont également accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble du pays.
Famille - Enfant
- À partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- Comment est fixé le montant de l’indemnité de congé parental?
La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre pour l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance.
- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population?
L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
- Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales?
Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 21 ans si ceux-ci poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales, 1a, bd Prince Henri, L-1724 Luxembourg. Le central téléphonique de la CNPF (ouvert de 8h30 à 11h30) est le suivant : 47.71.53-1.
- Où obtenir un acte de décès si un parent habitant dans la Commune de Kayl décède p.ex. à Esch-sur-Alzette?
Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie d’Esch-sur-Alzette pour l'obtention de l'acte de décès.
- Où peut-on célébrer un mariage?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour Kayl, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence peut être demandé.
- Quel est le délai de prescription pour la demande de prestations familiales?
Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.
- Quel est le rôle du Fonds National de Solidarité?
Le Fonds National de Solidarité est un établissement géré par l’Etat. Il assure le minimum nécessaire à la subsistance des personnes à faible revenu. Ses actions et aides correspondent notamment à l’allocation de chauffage, au Revenu Minimum Garanti (RMG), aux allocations pour personnes gravement handicapées, à l’aide au paiement de la pension alimentaire et au complément d’accueil gérontologique
- Quelles sont les prestations versées automatiquement?
Les prestations versées automatiquement aux enfants bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge.
Fiscalité
- Dans quels cas doit-on faire modifier sa carte d’impôt?
En cours d’année, les modifications suivantes peuvent être faites au Bureau de la Population : nouvelle carte, nouvelle carte pour le conjoint, ajout d’un enfant né dans le mariage, changement de classe d’impôt en cas de mariage. Les autres rectifications doivent se faire à l’administration des contributions (étatique) coin rue Xavier Brasseur, Boulevard Kennedy à Esch-sur-Alzette. Mieux vaut se renseigner d’avance au téléphone: 53 22 11 - 1.
- Pour modifier la carte d’impôt, dans quels cas faut-il contacter le Bureau de la population et dans quelle cas l’Administration des contributions?
Les modifications mineures sur la carte d’impôt se font auprès du Bureau de la population (demande de carte d’impôt, ajout d’un enfant, nouvelle carte pour le conjoint). Les autres rectifications plus importantes se font auprès de l’Administration des Contributions coin Bd. Kennedy et rue Xavier Brasseur à Esch-sur-Alzette.
- Quels impôts sont communaux, lesquels étatiques?
Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier. Son rôle est géré par l'Etat, mais il est perçu par la commune. La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont reçus par l'Etat.
Logements
- Comment procéder à un changement d’adresse?
Si vous désirez vous installer à Kayl ou Tétange ou si vous déménagez tout en restant résident de la commune, veuillez vous adresse au Bureau de la Population pour établir le changement d’adresse.
- En cas de déménagement vers Kayl ou Tétange, faut-il prendre son ancienne poubelle avec soi?
Non, en cas de déménagement vers Kayl ou Tétange laissez votre poubelle au logement que vous quittez. Lors de votre emménagement dans la commune de Kayl, vous recevrez celle du locateur/propriétaire précédent ou une nouvelle.
- En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales?
Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au Bureau de la Population.
- Quelles sont les raccordements proposés/distribués par la Commune?

L’eau est géré par le service Affaires générales de la commune. Le gaz, l'électricité et l'antenne collective/TV ne sont pas gérés par la commune de Kayl.
Les contacts:
Le gaz - Sudgaz (137, rue de Luxembourg L-4221 Esch-sur-Alzette. Tél: 55.66.55-1).
L'électricité - Enovos (2, rue Thomas Edison L-1445 Strassen. Tél: 27 37-1)
L'antenne/TV - Eltrona (4-8, rue de l'Aciérie L-1112 Luxembourg. Tél: 49 94 66-1)

- Qui règle les litiges entre les propriétaires et les locataires?
Les litiges entre propriétaires et locataires peuvent être réglés par l’Administration communale par le biais de la Commission des Loyers (prière de rédiger une demande écrite auprès du collège des bourgmestre et échevins b.p. 56 L-3601 Kayl).
Papiers - Etat Civil
- À quoi sert un passeport?
Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.
- Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement
- En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement?
Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelle inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du Bureau de la population.
- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
- Est-ce qu'il faut un visa pour les Etats Unis d'Amérique pour les Luxembourgeois?
Cela dépend de la série du passeport luxembourgeois. Avec un passeport de série F (il y a un F devant le numéro et l'ombre de la photo), ceux qui sont délivrés actuellement, il ne faut pas de visa. Il est donc conseillé de demander un nouveau passeport et en tout cas de ne pas faire prolonger un ancien passeport de série C, car pour ceux-là il faudrait un visa qui coûtera environ 115 $ US. Les passeports de série B risquent d'être périmés et ne sont plus prolongés.
- L’extrait du casier judiciaire luxembourgeois recense-t-il aussi les condamnations étrangères?
L’extrait du casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères
- Pourquoi la fiche d'état civil n'est-elle plus délivrée?
Une circulaire du Ministère de l'intérieur interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous au Bureau de la population qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.
- Que faire en cas de perte des papiers d’identité ?
En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Lors de la demande d'un nouveau passeport, la déclaration de perte du passeport luxembourgeois est cependant faite au Bureau de la population. Cette démarche permettra de faciliter le remplacement des documents disparus.
- Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis de conduire international?
Le permis de conduire international est valable trois ans, Pour son établissement, une taxe de 8 euros est demandée (4 euros pour une prolongation de sa validité pendant 3 ans). L’Automobile Club de Luxembourg est habilité à délivrer un permis de conduire international à tout conducteur respectant ces deux conditions: 1. être titulaire d'un permis de conduire établi par un Etat membre de l'Espace Economique Européen (*) 2. avoir sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg. Il faut se rendre à l’Automobile Club de Luxembourg, muni des pièces suivantes : permis de conduire, photo d’identité récente, et, le cas échéant, pour les détenteurs d’un permis non luxembourgeois, un certificat de résidence attestant la domiciliation au Luxembourg.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède.
- Quelles sont les compétences de la Justice de Paix?
En matière civile et commerciale, le juge de paix est compétent dans le cadre des attributions qui lui sont connues dans le nouveau code de procédure civile ou par d'autres dispositions légales. Il est compétent en dernier ressort jusqu'à la valeur de 750 euros, et à charge d'appel jusqu'à la valeur de 10.000 euros. En matière répressive, le juge de paix remplit les fonctions de juge de police. En cette qualité il est appelé à juger les contraventions ou infractions à la loi que celle-ci punit d'une peine entraînant une amende de 25 à 250 euros, ainsi que les infractions, qualifiées comme « délits » par la loi, que la chambre du conseil renvoie devant les tribunaux de police. Il existe auprès de chaque justice de paix une juridiction du travail, compétente en matière de contestations relatives aux contrats de travail et aux contrats d'apprentissage. L'appel est porté devant la Cour supérieur de justice.
- Quels sont les avantages en nature (logement, nourriture) et les revenus de subsistance dont bénéficient les demandeurs d’asile au Luxembourg?
Les demandeurs d’asile célibataires ou seuls sont logés dans des dortoirs. Les familles ont droit à une chambre par famille. Les douches et WC’s sont collectifs. Ils n’ont pas le droit de préparer leurs repas eux-mêmes (les repas sont livrés). Un célibataire reçoit de l’Etat Luxembourgeois 102 € d’argent de poche par mois. Cet argent doit couvrir ses besoins en soins corporels (hygiène, coiffeur, sous-vêtements) et les menues dépenses d’agrément. Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler ni de suivre une formation professionnelle.
- Quels sont les certificats délivrables par correspondance de la part de l’administration communale?
Le Bureau de la population délivre par correspondance de nombreux certificats. Voici les principaux : certificat de résidence, certificat de composition de ménage, certificat de vie, certificat d’inscription sur les listes électorales, certificat de l’année de construction du logement, extrait du registre de la population...Les copies d'actes (naissance, mariage, décès) sont délivrées par le service d'état civil.
- Quels sont les différents types de permis de travail?
Les différents types de permis de travail sont les suivants: Permis A: il vaut pour un an, une seule profession et un employeur. Permis B: il vaut pour quatre ans, une seule profession et tout employeur. Permis C: sa durée est illimitée, il vaut pour toute profession et tout employeur. Permis D: il est valable pour la durée d’un apprentissage ou d’un stage, il vaut pour tout employeur ou établissement scolaire.
- Qu'est-ce que le passeport?
C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport demande aux autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.
- Qui a besoin d’un permis de travail?
Seuls les non-communautaires ont besoin d’un permis de travail. Ce permis est demandé par l’employeur à l’administration de l’emploi. L’employeur doit d’abord déclarer le poste vacant à l’administration de l’emploi. Si celle-ci ne trouve pas de travailleur luxembourgeois ou communautaire pour occuper le poste elle peut donner l’autorisation de le rendre disponible pour un travailleur extra-communautaire.
- Qui a besoin d’une autorisation de séjour?
Les ressortissants d’un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ont besoin d’une autorisation de séjour. Cette obligation s’éteint dès que les intéressés ont eu droit à une «carte d’identité d’étranger».
Politique et Administration
- Quelle est la différence entre le collège échevinal et le conseil communal?
Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, il s’agit en fait de son «gouvernement». Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises au sein du conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Les échevins sont élus au sein du conseil communal. Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans. Les prochaines élections communales auront lieu en octobre 2011.
Social
- Pourquoi les crépitements et explosions, chaque année au 4 décembre?
Le 4 décembre, nous fêtons la Sainte Barbe! Les anciens mineurs tirent des charges pour rappeler leur activité passée et pour fêter la mémoire des milliers de mineurs qui avaient posé les fondements de la prospérité de notre région et du pays. Ne vous souciez pas, ce sont des spécialistes en dynamite !
Vie quotidienne
- Combien coûte une vignette de stationnement résidentiel?
La première vignette est gratuite. Après chaque vignette est facturée 25 euros et est valable pour l’année en cours. Toute demande de vignette effectuée après le 15 septembre délivre une vignette gratuite valable jusqu'à la fin de l'année. Pour l’année de l’introduction du stationnement résidentiel dans un nouveau quartier, la vignette reste gratuite jusqu’en fin d’année.
- Lors de l’organisation d’un événement, quelles sont les conditions qui exigent la demande de l’autorisation d’une nuit blanche au collège échevinal?
Si vous organisez un événement qui risque de s’étendre au-delà de 1 heure du matin, il faut demander une autorisation de nuit blanche au collège échevinal, et ceci au moins 5 jours avant la date de l'événement : la demande se traite au service relations publiques. La nuit blanche est facturée 15 euros.
- Que faire en cas de décès de son chien?
Le décès du chien doit être déclaré, notamment dans le formulaire de recensement des chiens joint en octobre aux formulaires de recensement fiscal et disponible en ligne. En cas de non-déclaration la taxe sera de nouveau exigée en février.
- Quel est le nombre maximum de vignettes de stationnement résidentiel pour un ménage?
Dans notre commune, un ménage à une personne ne peut bénéficier que d’une vignette de stationnement résidentiel, et un ménage de plusieurs personnes ne peut posséder au maximum que deux vignettes de stationnement résidentiel, et ce quel que soit le nombre de véhicules.
- Quels sont les rues ouverts au stationnement résidentiel dans notre commune?
Le stationnement résidentiel a été introduit dans les rues suivantes: Grand-rue et rue du Commerce.
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© Administration Communale de Kayl