|
La carte d’impôt, principe de fonctionnement
Les cartes d'impôt sont distribuées par l'administration communale au cours du mois de janvier de chaque année aux salarié(e)s qui se sont faits recenser durant le mois d'octobre de l'année précédente. Il s'agit alors de vérifier l'exactitude de la carte, notamment de la classe d'impôt et des frais de déplacement, puis de la remettre à l'employeur. Le recensement fiscal du 15 octobre de chaque année sert principalement à l'établissement des cartes d'impôt et est obligatoire. Les personnes qui ne sont pas recensées ne peuvent recevoir de carte d'impôt et doivent s'adresser au Bureau de la population pour la recevoir. Le Bureau de la population s'occupe également des rectifications à apporter à la carte tout au long de l'année à moins que ces rectifications soient réservées à l'Administration des Contributions. Pour les changements les plus simples (nouvelle carte pour un conjoint) c'est la commune qui s'en charge. Pour ne pas faire de trajet inutile, renseignez vous d'abord par téléphone au 56-66-66 - 221. Pour les autres changement effectués sur la carte d’impôt, il faut s'adresser à l’Administration des Contributions (changement du forfait kilométrique). Si vous avez des changements d'inscription à faire sur votre carte d'impôt, n'oubliez pas que vous aviez remis votre carte à l'employeur en début d'année et qu'il faudra donc la lui réclamer. Si vous formez un couple, il faut toujours penser à réclamer les deux cartes d'impôts aux employeurs, car les changements sont inscrits sur toutes les cartes. Le formulaire de recensement fiscal édité par l’Administration des Contributions n’est pas disponible pour le téléchargement. Vous pouvez le commander au Bureau de la population et le recevoir ainsi par voie postale.
|
|