Avis au public – évaluations environnementales

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  • Category Avis au public, E-Reider

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAYL

BP 56 L-3601 Kayl Tél.: (00352) 56 66 66 -1 Fax: 56 33 23

AVIS

Il est porté à la connaissance du public qu’en application des dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le collège échevinal a déterminé, le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité entendu en son avis, que la modification ponctuelle de la partie graphique et écrite « Délimitation de la zone verte » du plan d’aménagement général (PAG) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement dans la mesure où les conditions énumérées dans l’avis de la Ministre seront respectées dans le cadre du projet de modification ponctuelle et qu’elle n’est dès lors pas soumise à une évaluation environnementale.

Cette décision avec les pièces à l’appui est à disposition du public au service de l’urbanisme communal (87, rue de la Fontaine à Tétange), conformément aux dispositions de l’article 2.7 de la prédite loi.

Un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de quarante jours à compter de la présente publication.

Kayl, le 20 février 2024

Le collège des bourgmestre et échevins