Règlement communal relatif aux modalités de l’édition du bulletin communal

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  • Category Règlement communal

Séance publique du 20.10.2022

Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 14.10.2022

Présents : M. Weiler, bourgmestre, M. Becker, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, Mme Belleville, MM. Birchen, Daubenfeld, Donven, Humbert, Jacob, Krings, Lukas, Lux, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire
Absents: a) excusé: /
b) sans motif : /

Vote par procuration : /

Point de l’ordre du jour: 3.1
Objet: Règlement communal relatif aux modalités de l’édition du bulletin communal et du magazine

Le Conseil Communal,

Revu sa délibération du 18 janvier 2018 portant approbation du règlement communal relatif aux modalités d’édition du bulletin communal ;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

Entendu les explications et propositions du collège des bourgmestre et échevins;

après délibération
avec 13 voix pour

arrête le règlement communal relatif à l’édition du bulletin communal et du magazine comme suit:

Art.1

Le magazine de la Commune de Kayl est constitué de reportages et de publications dans l’intérêt de la population de Kayl et de Tétange.

Le bulletin communal est constitué d’un bref résumé des décisions du conseil communal en langue française et allemande. Les motions mises au vote et les questions des conseillers sont reprises au bulletin communal. La publication des règlements communaux est faite dans le bulletin communal. L’intégralité des enregistrements vidéo des séances du conseil communal peut être consulté sur le site www.kayl.lu

Art. 2

La réalisation du magazine et du bulletin communal est sous la responsabilité de l’administration communale de Kayl.

Art.3.

La périodicité de la publication du magazine et du bulletin communal est fixée par le collège des bourgmestre et échevins.

Art. 4.

Le présent règlement annule et remplace le règlement modifié du 18 janvier 2018 concernant les modalités de l’édition du bulletin communal.