Règlement concernant l’allocation d’une subvention pour l’acquisition de livres

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  • Category Règlement communal

Séance publique du 29.06.2021

Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 22.06.2021

Présents: M. Lorent, bourgmestre, Mme Petry, échevine, M. Lux, échevin, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Donven, Gonçalves Dos Anjos, Lukas,, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Rommes, secrétaire
Absents: a) excusé: M. Daubenfeld
b) sans motif
Présence par procuration: MM. Humbert, Krings
Point de l’ordre du jour: 3.2
Objet: Règlement concernant l’allocation d’une subvention pour l’acquisition de livres

Le Conseil Communal,

Revu sa délibération en date de ce jour portant introduction d’un règlement-taxe pour la vente de livres ;

Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins d’introduire une subvention pour l’acquisition de livres par les libraires;

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

après délibération
avec 13 voix pour

Approuve l’introduction des subventions suivantes pour l’acquisition de livres par les libraires:

  • subvention de 20 € par livre pour le livre « camions et dumpers en pays de mines de fer»;
  • subvention de 10 € par livre pour le livre graphie novel « Jean Schortgen ».