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- Category Règlement communal

Séance publique du 23.03.2023
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 17.03.2023
Présents: | M. Weiler, bourgmestre, M. Becker, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, Mme Belleville, MM. Birchen, Daubenfeld, Donven, Humbert, Jacob, Krings, Lukas, Lux, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
Absents: | a) excusé:/ b) sans motif: / |
Vote par procuration: | / |
Point de l’ordre du jour: | 3.1 |
Objet: | Règlement communal «Ëmweltprais vun der Gemeng Käl-Téiteng» |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 25 février 2010 portant approbation du règlement communal concernant le «Ëmweltprais vun der Gemeng Käl-Téiteng» ;
Considérant que la commune encourage les résidents de la commune ainsi que les associations sans but lucratif ayant leur siège dans la commune, moyennant une prime dite «Emweltpräis vun der Gemeng Käl-Téiteng» pour ses mérites particuliers en matière de protection de l’environnement à l’intérieur du périmètre d’agglomération ;
Vu la proposition de la commission de l’environnement ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu le règlement communal du 15 décembre 2008 concernant l’allocation d’une aide aux particuliers pour la réalisation des mesures en faveur de l’environnement naturel à l’intérieur du périmètre d’agglomération;
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 13 voix pour
approuve le règlement concernant le «Ëmweltpräis vun der Gemeng Käl-Téiteng» qui suit:
Règlement communal concernant le «Ëmweltpräis vun der Gemeng Käl-Téiteng»
Art. 1er
L’Administration communale de Kayl attribue annuellement une prime dite «Ëmweltpräis vun der Gemeng Käl-Téiteng» à un résident de la commune de Kayl ou une association sans but lucratif ayant son siège à la commune de Kayl, pour récompenser des mérites particuliers en matière de protection de la nature et de l’environnement sur le territoire de la commune de Kayl.
Art. 2
La commission consultative de l’environnement est chargée de faire une proposition d’attribution au collège des bourgmestre et échevins au cours de chaque année civile. A cet effet, elle lui adresse une proposition qui retient les éléments d’ordre urbanistique et environnemental retenus pour l’attribution du prix.
Art. 3
Afin de répondre aux dispositions de l’article 2 du présent règlement, la commission de l’environnement peut faire insérer pendant le mois d’avril de l’année en cours un appel à candidature au Magazine (bulletin communal) et/ou sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune de Kayl invitant les habitants ou associations locales à présenter leurs projets et/ou activités qui remplissent les critères d’attribution mentionnés à l’article suivant pour le 15 septembre de l’année en cours, en joignant le cas échéant le(s) certificat(s) obtenu(s) et un descriptif et/ou des photos du projet ou de l’activité.
Art. 4
Sont éligibles, les habitants et associations locales dont les projets remplissent les critères définis dans au moins une des trois catégories suivantes :
1 . Environnement :
- mise en œuvre de projets d’aménagement d’une valeur écologique et de sauvegarde de la biodiversité, tels que notamment l’aménagement de vergers, haies naturelles, façades vertes, toitures végétalisées, la sauvegarde d’arbres remarquables, la construction ou reconstruction d’un mur sec;
- activités dans le domaine de l’environnement naturel, notamment l’organisation d’actions de nettoyage, d’activités pédagogiques, la production d’aliments sur base de produits locaux ;
2. Evènements verts («green events») :
Les évènements éligibles doivent avoir obtenu la certification «Green Event» du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
3. Immeubles écologiques remarquables :
Sont éligibles, les immeubles qui ont été construits notamment avec des matériaux certifiés écologiques (p.ex. FSC, PEFC, … ) et/ou qui sont classés dans la classe énergétique la plus élevée.
Art. 5
Après analyse de la proposition de la commission de l’environnement, le collège des bourgmestre et échevins prend la décision d’attribution. La remise officielle du prix a lieu à la fin de l’année en cours.
Art. 6
La dotation du présent prix est de 1 .000 € par gagnant, avec un maximum de trois gagnants par année civile.
Art. 7
Le présent règlement abroge le règlement concernant le «Ëmweltpräis vun der Gemeng Käl-Téiteng» du 25 février 2010.