PROJECT OVERVIEW
PROJECT DETAILS
- Category Règlement communal
Séance publique du 09.07.2020
Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 03.07.2020
| Présents: | M. Lorent, bourgmestre, Mme Petry, échevine, M. Humbert, échevin, Mme Belleville, MM. Birchen, Donven, Gonçalves Dos Anjos, Krings, Lukas, Lux, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents: | a) excusé: M. Romain Becker b) sans motif: |
| Point de l’ordre du jour : | 3.1 |
| Objet : | Modifications du règlement concernant le marché hebdomadaire |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 15 mars 2020 portant approbation du règlement concernant les marchés hebdomadaires et trimestriels
Considérant qu’il échet de revoir et modifier certaines dispositions dudit règlement communal;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, ainsi que ses règlements grand-ducaux d’exécution;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
après délibération
à l’unanimité des membres présents
Approuve le règlement concernant le marché hebdomadaire suivant:
Règlement communal concernant le marché hebdomadaire
Art. 1.
Le marché hebdomadaire a lieu tous les mardis, sauf les jours fériés, à l’endroit fixé par le collège des bourgmestre et échevins.
Art. 2.
Toute occupation d’un emplacement est sujette à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par année civile par le collège des bourgmestre et échevins. Toute demande d’autorisation se fera par écrit moyennant le formulaire-type disponible auprès de l’administration communale. L’autorisation n’est valable que pendant l’année de son établissement.
Art. 3.
Le déchargement des marchandises et le montage des étalages se fait entre 13h00 et 14h00.
Art. 4.
La vente des produits autorisés se fait entre 14h00 et 18h30.
Art. 5.
Le lieu où se déroule le marché devra être libéré impérativement avant 13h00.
Art. 6.
Entre 13h00 et 18h30, toute circulation automobile est interdite sur la place où se déroule le marché. Après le déchargement, les véhicules doivent être garés aux endroits indiqués par les agents chargés de l’exécution du présent règlement.
Art. 7.
La vente en détail de fleurs naturelles, de plantes et de semences, de légumes, de fruits, d’œufs, de lait, de beurre, de fromage, d’autres produits laitiers, de produits de boucherie et de produits de boulangerie est autorisée au marché hebdomadaire. Priorité est à donner aux produits à circuit court, aux produits locaux, biologiques et/ou fairtrade. La vente d’arrangements de fleurs et de plantes artificielles est autorisée la quinzaine précédant les jours fériés de Pâques et de la Toussaint et les quatre semaines précédant Noël.
Art. 8.
La vente d’autres denrées alimentaires au marché hebdomadaire est sujette à autorisation préalable du collège des bourgmestre et échevins.
Art. 9.
Les étalages et points de vente doivent se trouver dans un état de propreté irréprochable pendant le marché. L’étalage, l’exposition en vente, la manipulation, la détention en vue de la vente des marchandises doit se faire conformément aux dispositions de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Il est défendu de déverser par terre des liquides résiduaires et d’y jeter ou d’y laisser traîner des déchets. A vont de quitter les lieux, chaque commerçant est tenu de nettoyer la place occupée par lui. A défaut les services communaux le feront à ses frais.
Art. 10.
Les déchets et emballages doivent être déposés par type de déchet dans les conteneurs équipés pour le tri des déchets installés sur place. Les services communaux veilleront au respect de cette disposition.
Art. 11.
Les droits de place pour le marché hebdomadaire sont réglés par un règlement-taxe.
Art. 12.
Les dispositions de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels sont à respecter.
Art. 13.
Les services communaux et la Police grand-ducale veilleront à l’application du présent règlement.
Art. 14.
Sans préjudice d’autres peines prévues par la loi, les contraventions aux dispositions du présent règlement seront punies d’une amende de 25 à 250 euros. Les contrevenants peuvent être écartés du marché par retrait d’autorisation pour l’année civile en cours, sans droit au remboursement de taxes éventuellement payées.