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- Category Règlement communal
Séance publique du 26.01.2006
Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 20.01.2006
| Présents: | MM. Lorent, bourgmestre, Schneider et Humbert, échevins, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Godart, Mme Kihn, MM. Krings, Lux, Marin, Thomé et Warken, conseillers, Mme Frantzen, secrétaire |
| Absents: | a) excusé: / b) sans motif: / |
| Point de l’ordre du jour : | 7 |
| Objet : | Règlement concernant le prix de participation aux cours de langues |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 9 juillet 2004 approuvée par le Ministre de l’Intérieur le 7 octobre 2004 portant fixation du prix de participation aux cours de langues;
Vu les articles 99 et 109 de la constitution;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988 telle qu’elle a été modifiée dans la suite;
Entendu que le collège des bourgmestre et échevins entend adapter le prix de participation aux cours de langues à 50,00 € à l’instar du montant facturé par le Ministère de l’Education Nationale;
après délibération
avec 8 voix contre 5
arrête
Le prix de participation aux cours de langues est fixé à 50,00 €. Prie l’autorité supérieure de bien vouloir y donner son approbation.
En séance, date qu’en tête.
Suivent les signatures.
Pour expédition conforme.