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- Category Règlement communal
Séance publique du 23.03.2023
Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 17.03.2023
| Présents: | M. Weiler, bourgmestre, M. Becker, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, Mme Belleville, MM. Birchen, Daubenfeld, Donven, Humbert, Jacob, Krings, Lukas, Lux, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents: | a) excusé: / b) sans motif: / |
| Vote par procuration : | / |
| Point de l’ordre du jour : | 3.2 |
| Objet : | Règlement communal « Ee Bam fir all Puppelchen »et« Journée nationale de l’Arbre» |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 23 décembre 1991 décidant d’instituer l’action dénommée « Ee Bam fir all Puppelchen » ;
Revu sa délibération du 23 novembre 2010 portant approbation du règlement communal concernant les actions« Ee Bam fir all Puppelchen »et« Journée nationale de l’Arbre»;
Considérant que la plantations d’arbres constitue une contribution indispensable à la sauvegarde de la biodiversité ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 13 voix pour
approuve le règlement concernant les actions « Ee Bam fir all Puppelchen » et « Journée nationale de l’Arbre », qui suit :
Règlement communal concernant les actions «Ee Bam fir all Puppelchen» et «Journée nationale de l’Arbre»
Art. 1er
La commune de Kayl fait don d’un arbre à tout nouveau-né, dont les parents, le parent ayant le droit de garde ou le tuteur, ci-après dénommés « les parents », résident effectivement sur le territoire de la commune de Kayl au moment de la naissance.
Art. 2
Seront retenus pour ladite action, tous les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.
Art. 3
Les parents ont le droit de choisir l’attribution d’un arbre parmi l’une des espèces proposées pour le planter près de leur demeure. Les arbres seront livrés lors du déroulement de l’action «Ee Bam fir all Puppelchen», qui a lieu chaque année vers la fin du mois de mars respectivement au début du mois d’avril.
Art. 4
Pour tous les parents n’ayant pas la possibilité de planter un arbre sur leur terrain privé, la commune plantera un arbre solitaire pour plusieurs nouveau-nés en leur nom, lors de l’action «Ee Bam fir all Puppelchen», à un endroit à déterminer par le collège échevinal, sur avis du Service jardinage communal et le cas échéant, avec l’accord du préposé forestier.
Art. 5
Les parents intéressés rempliront le formulaire spécial, dont le modèle est annexé et le transmettront à l’Administration communale avant la date y indiquée au plus tard pour l’action de l’année.
Art. 6
Le formulaire spécial pourra varier d’une année à l’autre, notamment en ce qui concerne les essences proposées. Il sera modifié par délibération du collège des bourgmestre et échevins sur proposition du service jardinage communal et le cas échéant, du préposé forestier.
Art. 7
Dans le cadre de la «Journée nationale de l’arbre», qui a lieu chaque année au cours du mois de novembre, la commune de Kayl plante un arbre solitaire, le cas échéant l’arbre de l’année en cours, à un endroit à déterminer par le collège échevinal, sur avis du service jardinage communal et le cas échéant, avec l’accord du préposé forestier.
Art. 8
Le règlement communal concernant les actions «Ee Bam fir all Puppelchen» et «Journée nationale de l’Arbre» du 23 novembre 2010 est abrogé.