Règlement concernant l’utilisation du Parc – Nature “Vir Bruch”

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PROJECT DETAILS
  • Category Règlement communal

Conditions d’utilisation

 Art. 1er Le Parc – Nature « Vir Bruch », désigné par la suite « le parc » appartenant à la Commune de Kayl est une aire de loisirs destinée à établir un contact étroit entre l’homme et son environnement naturel. Le respect de la nature et l’orientation pédagogique vers l’environnement naturel sont les principes généraux à la base de son utilisation.

Le parc est mis gratuitement à la disposition des associations locales pour les activités de loisirs correspondant aux principes définis ci-avant.

Par associations locales au sens du présent règlement, il y a lieu d’entendre exclusivement les associations figurant sur le relevé communal des subsides.

Le parc est également mis à la disposition du personnel enseignant avec leurs classes respectives pour des activités pédagogiques, périscolaires ou de loisirs.

Le collège des bourgmestre et échevins pourra, par une décision motivée, autoriser toute autre activité correspondant à la nature et à la destination du site.

Article 2. Les réservations du parc sont gérées à titre de ressource par le service des affaires culturelles de la Commune en coopération étroite avec le préposé de l’Administration des eaux et forêts.

Article 3. Les associations ou le personnel enseignant voulant profiter des installations du parc adresseront une demande écrite au collège des bourgmestre et échevins au moins deux semaines avant l’activité. Les demandeurs feront état, dans la demande, du type d’activité prévu, de la date de l’activité et du nombre de personnes appelées à participer. Le nombre de participants effectifs est limité à 50 pour les associations locales. Sauf dérogation à accorder par le collège des bourgmestre et échevins, le parc est à la disposition des utilisateurs tous les jours entre 9 heures et 22 heures les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre.

Article 4. La réservation du parc n’est acquise qu’en cas de réponse écrite positive de la part de l’administration communale.

Article 5. Les associations sont tenues de contracter une assurance pour couvrir les risques encourus à l’occasion des activités dans le parc. En cas de gel des étangs, il est interdit de marcher sur la glace.

Article 6. Les utilisateurs sont généralement tenus de respecter scrupuleusement les installations et la propreté du parc ainsi que les plantations, la flore et la faune sauvage. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à se faire accompagner de chiens dans le parc. Le nombre maximal de participants effectifs indiqué doit être respecté.

En cas de contravention aux règles d’utilisation, le préposé de l’Administration des eaux et forêts respectivement le préposé du service technique communal en donnera connaissance sans délai au collège des bourgmestre et échevins.

Le collège des bourgmestre et échevins se réserve le droit de refuser  pour l’avenir la  mise à  disposition  du  parc à  tout utilisateur qui ne respecterait pas les règles de propreté et de respect de la nature, sans préjudice de tous autres moyens généralement quelconques en cas de contravention grave.

Article 7. Les demandeurs qui voudront utiliser l’étang pour y pratiquer les activités de pêche sont tenus de se conformer en outre à l’annexe« pêche» des présentes conditions.

Article 8. Des formulaires-type de réservation du parc sont mis à disposition des intéressés par le service des affaires culturelles de la Commune de Kayl.