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PROJECT DETAILS
- Category Règlement
Séance publique du 12.03.2025
Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 06.03.2025
| Présents: | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Mme Grün, MM. Halsdorf, Jacob, Lomel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents: | a) excusé: / b) sans motif: / |
| Point de l’ordre du jour : | 5.1 |
| Objet : | Modification du règlement général de la circulation |
Le Conseil Communal,
Vu le règlement général de la circulation de la commune de Kayl, approuvé par le conseil communal dans sa séance du 24 novembre 2016 et par l’autorité supérieure le 12 janvier 2017;
Revu ses délibérations ultérieures portant modification ponctuelle du règlement général de la circulation de la commune de Kayl ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins concernant certaines modifications ponctuelles à apporter au règlement général de la circulation ;
Vu la demande d’avis adressée à la commission de circulation de l’Etat du 4 mars 2025 quant au projet de modification du règlement de circulation ;
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
après délibération
avec 13 voix pour
- Arrête et ordonne la modification du règlement de circulation ci-annexée.
- Prie l’autorité supérieure de bien vouloir approuver la présente délibération.