Règlement de circulation

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  • Category Règlement communal

Séance publique du 09.10.2024

Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 07.03.2024

Présents: M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Donven, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lomel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire
Absents: a) excusé: /
b) sans motif: /
Point de l’ordre du jour : 7.1
Objet : Modification du règlement général de la circulation

Le Conseil Communal,

Vu le règlement général de la circulation de la commune de Kayl, approuvé par le conseil communal dans sa séance du 24 novembre 2016 et par l’autorité supérieure le 12 janvier 2017;

Revu la délibération du 5 juillet 2022 portant modification du règlement de circulation par l’introduction du concept de stationnement sur l’ensemble du territoire communal, approuvée par l’autorité supérieure le 1er août 2022 et applicable à partir du 1er mars 2023 ;

Revu la délibération du 17 novembre 2022 portant sur des modifications et ajoutes au concept de stationnement sur le territoire de la commune de Kayl et d’intégrer les dispositions de la loi précité du 15 décembre 2021 concernant le reclassement de la voirie;

Revu la délibération du 7 août 2023 portant sur des modifications et ajoutes au concept de stationnement sur le territoire de la commune de Kayl ;

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins concernant certaines modifications ponctuelles à apporter au règlement général de la circulation ;

Vu l’accord préalable de la commission de circulation de l’Etat du 7 mars 2024 quant au projet de modification du règlement de circulation ;

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;

après délibération
avec 13 voix pour

  1. Arrête et ordonne la modification du règlement de circulation ci-annexée.
  2. Prie l’autorité supérieure de bien vouloir approuver la présente délibération.

Art. 1er

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la rubrique concernant la rue de la Chapelle à Kayl (Käl) est complétée par les dispositions suivantes:

Article Libellé Situation Signal
6/1/1 Zone à 30 km/h Sur toute la longueur
6/2/2 Zone ‘Stationnement interdit, excepté sur les emplacements marqués ou aménagés’ Sur toute la longueur

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, les dispositions suivantes concernant la rue de la Chapelle à Kayl (Käl) sont supprimées:

Article Libellé Situation Signal
5/2/1 Stationnement interdit
  • Côté pair, en face de la maison N° 1 (1 emplacement)
  • Côté impair, sur toute la longueur
6/1/1 Zone à 30 km/h De la route d’Esch (N31) jusqu’à la hauteur de la maison N°22

Art. 2.

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la rubrique concernant la rue Eweschbour à Kayl (Käl) est complétée par la disposition suivante:

Article Libellé Situation Signal
6/2/2 Zone ‘Stationnement interdit, excepté sur les emplacements marqués ou aménagés’ Sur toute la longueur

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la disposition suivante concernant la rue Eweschbour à Kayl (Käl) est supprimée:

Article Libellé Situation Signal
3/5 Passage pour piétons A l’intersection avec la rue Notre-Dame

Art. 3.

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la rubrique concernant la rue de la Forêt à Kayl (Käl) est complétée par la disposition suivante:

Article Libellé Situation Signal
6/2/2 Zone ‘Stationnement interdit, excepté sur les emplacements marqués ou aménagés’ Sur toute la longueur

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la disposition suivante concernant la rue de la Forêt à Kayl (Käl) est supprimée:

Article Libellé Situation Signal
5/2/1 Stationnement interdit Sur la place de rebroussement, à la fin de la rue

Art. 4.

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la rubrique concernant la rue de la Montée à Kayl (Käl) est complétée par les dispositions suivantes:

Article Libellé Situation Signal
3/5 Passage pour piétons A l’intersection avec la route d’Esch (N31)
6/1/1 Zone à 30 km/h Sur toute la longueur
6/2/2 Zone ‘Stationnement interdit, excepté sur les emplacements marqués ou aménagés’ Sur toute la longueur

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la disposition suivante concernant la rue de la Montée à Kayl (Käl) est supprimée:

Article Libellé Situation Signal
3/5 Passage pour piétons A l’intersection avec la rue Notre-Dame

Art. 5.

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, la rubrique concernant la rue Notre-Dame à Kayl (Käl) est complétée par les dispositions suivantes:

Article Libellé Situation Signal
6/1/1 Zone à 30 km/h Sur toute la longueur
6/2/2 Zone ‘Stationnement interdit, excepté sur les emplacements marqués ou aménagés’ Sur toute la longueur

Dans l’annexe 2 “Dispositions particulières”, les dispositions suivantes concernant la rue Notre-Dame à Kayl (Käl) sont supprimées:

Article Libellé Situation Signal
3/5 Passage pour piétons
  • A la hauteur de la maison N° 18
  • A l’intersection avec la rue de la Chapelle
  • A la hauteur de la maison N°47
  • A la hauteur de la maison N° 121
  • A la hauteur de la maison N° 125
5/2/1 Stationnement interdit
  • Côté pair, de la maison N° 10 jusqu’à l’intersection avec la rue de la Montée
  • Côté impair, de la rue Biermecht jusqu’à la hauteur de la maison N° 3
5/2/6 Stationnement interdit, excepté sur les emplacements marqués ou aménagés De la rue Eweschbour jusqu’à la maison 165, des deux côtés
6/1/1 Zone à 30 km/h De la rue Eweschbour jusqu’à la fin de la route

Art. 6.

Les infractions aux dispositions de la présente modification sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.