Règlement d’ordre intérieur salles de répétition

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PROJECT DETAILS
  • Category Règlement communal

Séance publique du 27.10.2016

Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 02.10.2016

Présents: MM. Lorent, bourgmestre, Humbert, échevine et Mme Petry, échevine, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Daubenfeld, Gonçalves Dos Anjos, Krings, Lukas, Poeckes, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Braconnier, secrétaire
Absents: a) excusé
b) sans motif
Point de l’ordre du jour: 4
Objet: Règlement d’ordre intérieur salles de répétition

Le Conseil Communal,

Considérant que quatre salles de répétition pour musiciens nt été aménagées au centre culturel Schungfabrik;

Considérant qu’il y a lieu d’établir des règles et conditions afin de permettre un fonctionnement harmonieux des salles de répétition du centre culturel Schungfabrik à Tétange ;

Vu le règlement d’ordre intérieur y relatif présenté par le collège des bourgmestre et échevins ;

Vu la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée par la suite ;

après délibération
à l’unanimité des membres présents

approuve le règlement d’ordre intérieur des salles de répétition pour musiciens aménagées au centre culturel Schungfabrik.

Centre culturel Schungfabrik
Salles de répétition
Règlement d’ordre intérieur

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de permettre le fonctionnement harmonieux des salles de répétition du centre culturel Schungfabrik à Tétange et fait partie intégrante du contrat de location pour une salle de répétition.

Chaque musicien doit attester avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les conditions.

Chaque année, deux réunions – dont une obligatoire – ont lieu avec les usagers des salles de répétition pour faire le point sur le fonctionnement, proposer des améliorations, … Ces réunions donneront lieu à un compte-rendu affiché dans le couloir devant les salles de répétition.

ARTICLE 1 : Généralités.

La salle de répétition est mise à disposition du groupe suivant la durée stipulée et les conditions définies dans le contrat de mise à disposition.

L’accès des salles de répétition et de création est réservé aux personnes appartenant à un groupe de musique ayant signé le contrat de mise à disposition.

Est’ considéré comme groupe, un ensemble d’adhérents répétant ensemble et défini par un nom. Il est représenté par un responsable majeur. Celui-ci est garant du bon déroulement des répétitions, de l’état du local, et de la bonne utilisation des clés resp. des cartes donnant accès aux salles. Il est aussi responsable du paiement mensuel des salles de répétition et doit signer le contrat de mise à disposition ainsi que le présent règlement d’ordre intérieur.

Le groupe doit mener un projet concret de développement et d’évolution artistique.

En fin d’année, une évaluation annuelle sur le projet et l’évolution artistique du groupe sera réalisée avant tout renouvellement de contrat. Les critères de l’évaluation sont les suivants :

  • la régularité des répétitions ;
  • les projets artistiques en développement en vue de l’organisation d’un concert ou d’une prestation artistique.

ARTICLE 2 : Comportement social – Utilisation des salles de répétition.

Les salles de répétition ne peuvent exclusivement servir que pour la mise en place du répertoire, la création, la recherche sonore, la formation et les échanges musicaux.

La salle est mise à disposition pour une utilisation régulière. La non-utilisation de la salle pendant la période définie dans le contrat de mise à disposition annule automatiquement le contrat. Les absences prolongées dues à des contraintes extérieures (travail, famille, maladie, … ) et qui ont été communiquées aux responsables nommés dans le présent règlement d’ordre intérieur seront prises en compte par l’administration communale.

Les, membres utilisant les salles de répétition s’engagent à adopter une conduite correcte et respectueuse envers les autres utilisateurs et le matériel. Le concierge du centre culturel Schungfabrik est chargé de veiller au respect de ces dispositions.

Il est strictement interdit de fumer dans les salles de répétition et les locaux de la Schungfabrik.

Dans l’intérêt de leur santé, les utilisateurs s’engagent à travailler dans des puissances raisonnables.

ARTICLE 3 : Respect des lieux et du voisinage.

Afin d’éviter toute nuisance sonore, les portes intérieures et extérieures doivent être impérativement fermées lors des temps de répétition.

ARTICLE 4 : Une concertation plus accrue.

Il est obligatoire de respecter les consignes mises en place par l’administration communale de la Commune de Kayl.

Les groupes doivent informer régulièrement la Commune de Kayl de leurs activités culturelles et artistiques.

La Commune de Kayl communique sur les activités des groupes en répétitions si le groupe le souhaite.

Le logo de la Commune de Kayl devra être apposé sur les supports de communication (pochette des CD et documents promotionnels) édités par les groupes avec la mention « Avec le soutien de la Commune de Kayl ». La maquette sera soumise pour approbation préalablement au service culture et communication de la Commune de Kayl.

ARTICLE 5 : Modalités et conditions de la rupture du contrat.

La rupture du contrat se fera dans les conditions suivantes:

  • cessation d’activité musicale ;
  • aucun projet artistique en développement ;
  • non-respect des conditions des articles 3 et 4.

En cas de séparation d’un groupe, il est impératif de déposer un préavis de deux mois auprès de la Commune de Kayl.

ARTICLE 6 : Rôle du service culture et communication de la Commune de Kayl

Le service culture et communication de la Commune de Kayl veillera au respect du contenu des contrats de mise à disposition par les groupes.

Le service culture et communication de la Commune de Kayl sera l’interlocuteur des groupes pour toute question concernant les salles de répétition et le centre culturel Schungfabrik.

CONTACTS:

Chargé de la culture de la Commune de Kayl :
Guy Assa / guy.assa@kayl.lu, tél. bureau (+352) 56.66.66.390 . Adresse postale : Commune de Kayl, b.p. 56, L-3601 Kayl
Concierge du Centre culturel Schungfabrik :
Steve Weyland / steve.weyland@kayl.lu / / tél. (+352) 621.378.156.

À noter qu’une copie de l’assurance « responsabilité civile », de l’assurance couvrant le risque locatif et de l’assurance pour la destruction du matériel appartenant au groupe en cas d’incendie, de dégâts en eaux, bris de glace ainsi que de vol sont à présenter lors de la signature des nouveaux contrats