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- Category Règlement communal
Séance publique du 03.05.2024
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 26.04.2024
| Présents : | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Donven, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lomel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents : | a) excusé :/ b) sans motif :/ |
| Vote par procuration: | / |
| Point de l’ordre du jour : | 4.3 |
| Objet: | Abrogation du règlement d’ordre interne repas sur roues |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 11 septembre 2003 portant approbation du règlement d’ordre interne repas sur roues;
Revu sa délibération du 19 décembre 2007 portant fixation du prix de vente des repas sur roues, approuvée par l’autorité supérieure le 28 janvier 2008;
Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;
Vu la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ;
Considérant que l’administration communale de Kayl ne propose plus le service repas sur roues, il échet d’abroger les règlements y relatifs;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 13 voix pour
Décide d’abroger le règlement d’ordre interne repas sur roues.