Règlement d’utilisation du service Pedibus

Règlement d’utilisation du service Pedibus

Article 1 : Généralités

Le présent règlement détermine les dispositions à respecter dans le cadre de l’utilisation du service Pedibus et s’applique aux:

• élèves inscrits au service Pedibus,
• aux représentants légaux des élèves inscrits au service Pedibus,
• aux accompagnateurs du service Pedibus.

Le service Pedibus est offert gratuitement par la Commune.

Article 2: Conditions et priorités d’admission

Sont admissibles au bénéfice du service Pedibus seuls les enfants scolarisés à l’enseignement fondamental de la commune de Kayl, sauf les enfants inscrits au précoce.

L’admission au service Pedibus se fait en fonction des places disponibles.

Article 3: Inscriptions

L’inscription au service Pedibus se fait par le biais d’un formulaire d’inscription pour les plages horaire et lignes tels que définis par la Commune. Une confirmation de l’admission de l’enfant sera envoyée aux représentants légaux. L’admission est valable pour une année scolaire et doit être renouvelée chaque année scolaire. Elle est résiliable et modifiable à tout moment.

Les enfants résidants de la Commune et déjà admis au service Pedibus pour l’année scolaire précédente sont prioritaires au moment d’un renouvellement de leur inscription, ainsi que leur fratrie au moment d’une nouvelle inscription.

Article 4 : Droits et obligations des accompagnateurs du service Pedibus

A titre général, l’accompagnateur est responsable de son groupe pendant l’intégralité de la durée du trajet à parcourir, tel que fixé par la Commune.

L’accompagnateur doit veiller:

• Au respect des règles de sécurité générales du code de la route des piétons lors du trajet prédéfini et de plus, au port du gilet de sécurité de tous, y compris l’accompagnateur, tout au long du trajet et à la manipulation du bâton lumineux en cas de nécessité (visibilité).
• De sensibiliser son groupe aux règles du code de la route des piétons, respectivement aux consignes de sécurité concernant les différentes étapes du trajet à parcourir.
• Au respect du parcours prédéfini des trajets aller et retour. Les trajets sont uniquement à faire à pied, respectivement à pied et en bus scolaire (pour les lignes Pedibus concernées). Aucun autre moyen de transport ne sera toléré comme par exemple le vélo, la trottinette, le transport public, etc.
• Au respect des horaires des trajets aller et retour. Il doit être présent à temps aux points de rassemblement et veiller à un départ ponctuel. L’accompagnateur n’est pas tenu d’attendre un enfant qui ne se présente pas à l’horaire indiqué sur la fiche horaire Pedibus (trajet aller et retour).
  Aucun enfant ne pourra être récupéré et/ou déposé à un autre lieu que celui indiqué lors de l’inscription au service Pedibus et affiché par un panneau de signalement Point de rassemblement Pedibus.
• A la formation du groupe tout au long du trajet, de faire un contrôle nominal des enfants tout au long du trajet.
• Au respect des principes d’une communication verbale et physique non-violente lors du trajet.

Il est tenu à informer dans les meilleurs délais le Service de l’enfance:

• D’un dysfonctionnement mettant potentiellement en péril la sécurité d’un enfant inscrit et/ou du groupe dans son intégralité.
• D’une absence exceptionnelle et prévisible, ne lui permettant pas d’assurer le trajet prédéfini dans le respect des horaires.
• D’un changement concernant l’inscription du service Pedibus d’un enfant inscrit (modification point de rassemblement, absences répétés etc.).
• Des avertissements oraux émis dans le cadre du service Pedibus.

Il est tenu à informer dans les meilleurs délais le responsable légal de l’enfant inscrit:

• En cas d’un oubli du port du gilet de sécurité par l’enfant. En cas de récidive (2e oubli), la prise en charge de l’enfant auprès du point de rassemblement pourra être refusée, sans notification au préalable supplémentaire.

Article 5 : Droits et obligations des responsables légaux des enfants inscrits

Le responsable légal doit veiller :

• Au respect des horaires des trajets aller et retour de son enfant inscrit, celui-ci doit être présent à temps aux points de rassemblement.
  L’accompagnateur n’est pas tenu d’attendre un enfant qui ne se présente pas à l’horaire indiqué sur la fiche horaire Pedibus (trajet aller et retour).
  L’enfant est à déposer et à récupérer (hormis celui autorisé à rentrer seul, tel que déclaré sur la fiche d’inscription Pedibus) au point de rassemblement indiqué lors de l’inscription au service Pedibus et à l’horaire officiel communiqué sur la fiche horaire Pedibus.
  Aucun enfant ne pourra être récupéré et/ou déposé à un autre lieu que celui indiqué lors de l’inscription au service Pedibus et affiché par un panneau de signalement Point de rassemblement Pedibus.
• Au respect des règles de politesse et des principes d’une communication verbale et physique non-violente de son enfant au sein du groupe Pedibus.

Le cas échéant, il est tenu à informer au préalable l’accompagnateur d’une modification ponctuelle de l’inscription de son enfant au Pedibus.

Article 6: Droits et obligations de l’enfant inscrit au service Pedibus

L’enfant inscrit au service Pedibus doit veiller:

• Au respect des consignes de l’accompagnateur tenant à la sécurité, telles que de ne pas dépasser l’accompagnateur en tête du groupe, de se conformer aux règles de sécurité générales du code de la route des piétons lors du trajet prédéfini.
• De porter le gilet de sécurité tout au long du trajet. En cas d’un oubli, le représentant légal en sera informé. En cas de récidive (2e oubli), la prise en charge de l’enfant auprès du point de rassemblement pourra être refusée sans notification au préalable supplémentaire.
• Au respect du parcours prédéfini des trajets aller et retour. Les trajets sont uniquement à faire à pied respectivement à pied et en bus scolaire (pour les lignes Pedibus concernées). Aucun autre moyen de transport ne sera toléré comme par exemple le vélo, la trottinette, le transport public, etc.
  Lors du départ de l’école, l’enfant doit se regrouper auprès du point de rassemblement de sa ligne Pedibus, afin que le groupe se déplace dans son intégralité lors du trajet prédéfini.
• Au respect des règles de politesse et des principes d’une communication verbale et physique non-violente.

Article 7 : Dispositions finales

En cas d’un non-respect du présent règlement, les démarches suivantes seront entreprises :

• Un premier avertissement oral de l’accompagnateur envers l’enfant concerné. L’avertissement est à signaler au Service de l’enfance.
• Un deuxième avertissement communiqué par écrit aux responsables légaux par le collège des bourgmestre et échevins.

En cas d’une non-conformité persistante, l’enfant sera exclu temporairement ou définitivement du service Pedibus. L’exclusion temporaire et définitive sera communiquée par écrit aux responsables légaux.

L’entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 15 septembre 2024, il remplace tous les règlements communaux antérieurs concernant le service Pedibus.