Règlement-taxe portant fixation du prix de vente des nightcards

PROJECT OVERVIEW

PROJECT DETAILS
  • Category Règlement communal

Séance publique du 09.10.2024

Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 03.10.2024

Présents : M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lornel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire
Absents : a) excusé : M. Donven
b) sans motif: /
Vote par procuration: /
Point de l’ordre du jour: 4.10
Objet: Abrogation du règlement-taxe portant fixation du prix de vente des nightcards

Le Conseil Communal,

Revu sa délibération du 19 décembre 2007 portant fixation du prix de vente des nightcards ;

Considérant l’initiative conjointe de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange d’instituer un système de transport nocturne « Late night bus» à partir de septembre 2024 afin de remplacer le service « Night Rider» ;

Revu sa délibération en date de ce jour portant résiliation de la convention « Night Rider» conclue entre la commune de Kayl et Sales Lentz Autocars S.A. le 28 mai 2015, et approuvée par le conseil communal le 3 juillet 2015 concernant le service de transport « Nightrider » ;

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

après délibération
avec 12 voix pour

  1. Décide d’abroger le règlement-taxe portant fixation du prix de vente des nightcards du 19 décembre 2007.
  2. Transmet la présente délibération à l’autorité supérieure conformément à l’article 107bis de la loi communale.