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- Category Règlement communal

Séance publique du 09.10.2024
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 03.10.2024
Présents : | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lornel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
Absents : | a) excusé : M. Donven b) sans motif: / |
Vote par procuration: | / |
Point de l’ordre du jour: | 4.10 |
Objet: | Abrogation du règlement-taxe portant fixation du prix de vente des nightcards |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 19 décembre 2007 portant fixation du prix de vente des nightcards ;
Considérant l’initiative conjointe de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange d’instituer un système de transport nocturne « Late night bus» à partir de septembre 2024 afin de remplacer le service « Night Rider» ;
Revu sa délibération en date de ce jour portant résiliation de la convention « Night Rider» conclue entre la commune de Kayl et Sales Lentz Autocars S.A. le 28 mai 2015, et approuvée par le conseil communal le 3 juillet 2015 concernant le service de transport « Nightrider » ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 12 voix pour
- Décide d’abroger le règlement-taxe portant fixation du prix de vente des nightcards du 19 décembre 2007.
- Transmet la présente délibération à l’autorité supérieure conformément à l’article 107bis de la loi communale.