Règlement sur la subvention aux ménages pour la stérilisation ou la castration d’un chat

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  • Category Règlement communal

Séance publique du 03.05.2024

Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 26.04.2024

Présents: M. Lorent, bourgmestre, Mme Petry, échevine, M. Humbert, échevin, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Donven, Gonçalves Dos Anjos, Krings, Lukas, Lux, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Braconnier, secrétaire
Absents: a) excusé: /
b) sans motif: /
Point de l’ordre du jour : 5.1
Objet : Subvention aux ménages pour la stérilisation ou la castration d’un chat

Le Conseil Communal,

Considérant que. dans le but de réduire la prolifération sauvage de chats, le collège échevinal propose d’introduire une subvention aux ménages de la commune de Kayl pour la stérilisation ou la castration d’un chat ;

Vu la décision de principe prise par le conseil communal lors du vote du budget de l’année 2018, en inscrivant à l’article 3/590/648120/99002 – Subvention castration et stérilisation chats, un crédit de 3.000 €;

Vu la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée dans la suite;

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins:

après délibération
à l’unanimité des membres présents

arrête le règlement concernant la subvention aux ménages pour la stérilisation ou la castration d’un chat comme suit :

Article 1er

La subvention aux ménages de la commune de Kayl pour la stérilisation ou la castration d’un chat est fixée comme suit :

  • subvention pour castration : 50 euros
  • subvention pour stérilisation : 70 euros

Article 2

La subvention est réservée aux ménages déclarés à Kayl et à Tétange, sur présentation de la facture du vétérinaire et uniquement pour chats dotés d’un chip officiel.

En séance, date qu’en tête.
Suivent les signatures.
Pour expédition conforme.