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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 26.01.2006
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 20.01.2006
| Présents : | MM. Lorent, bourgmestre, Schneider et Humbert, échevins, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Godart, Mme Kihn, MM. Krings, Lux, Marin, Thomé et Warken, conseillers, Mme Frantzen, secrétaire |
| Absents: | a) excusé b) sans motif |
| Point de l’ordre du jour: | 7 |
| Objet: | taxes à percevoir pour les tombolas et les nuits blanches |
Le Conseil Communal,
Revu sa décision du 16 décembre 1988 approuvée par l’autorité supérieure le 16 juillet 1987 portant sur les taxes à percevoir pour les tombolas et les nuits blanches;
Considérant qu’une adaptation de ces taxes s’impose;
Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins de fixer les taxes à percevoir pour les tombolas et les nuits blanches comme suit:
| Tombola | 10,00 |
| Nuit Blanche | 15,00 |
Vu les articles 99 et 107 de la constitution;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée dans la suite; Entendu le collège des bourgmestre et échevins en ses explications et sur sa proposition
après délibération
avec 8 voix contre 5
fixe les taxes à percevoir pour les tombolas et les nuits blanches comme suit:
| Tombola | 10,00 |
| Nuit Blanche | 15,00 |
Sont abolies toutes les dispositions antérieures contraires au présent règlement-taxe.
Prie l’autorité supérieure de bien vouloir y donner son approbation.