Règlement-taxe à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik

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  • Category Règlement-taxe

Séance publique 09.10.2024

Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 03.10.2024

Présents: M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lornel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire
Absents: a) excusé: M. Donven
b) sans motif: /
Vote par procuration :  /
Point de l’ordre du jour : 4.5
Objet: Règlement-taxe concernant l’utilisation du centre cultuel Schungfabrik

Le Conseil Communal,

Revu sa délibération du 26 janvier 2006 portant approbation des taxes à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik;

Revu sa délibération en date de jour portant approbation d’un nouveau règlement d’utilisation du centre culturel Schungfabrik;

Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins de procéder dans le même cadre à une mise à jour des taxes d’utilisation du centre culturel Schungfabrik et de les adapter aux dispositions du nouveau règlement d’utilisation;

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

après délibération
avec 12 voix pour

  1. Abroge le règlement-taxe du 26 janvier 2006 concernant les taxes à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik.
  2. Arrête le règlement-taxe concernant l’utilisation du centre culturel Schungfabrik suivant:
Modules Associations locales Associations non-locales
Conférence / réunion 125.- 500.-
Module 1 – Location de base 250.- 500.-
Module 2 – 1 Technicien inclus 400.- 650.-
Module 3 – 2 techniciens inclus 550.- 800.-
Fortfait frais de nettoyage, suivant article 5 du règlement concernant l’utilisation du centre culturel Schungfabrik 150.- 150.-

3. Transmet la présente délibération à l’autorité supérieure conformément à l’article 107bis de la loi communale modifiée.