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- Category Règlement-taxe

Séance publique 09.10.2024
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 03.10.2024
Présents: | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lornel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
Absents: | a) excusé: M. Donven b) sans motif: / |
Vote par procuration : | / |
Point de l’ordre du jour : | 4.5 |
Objet: | Règlement-taxe concernant l’utilisation du centre cultuel Schungfabrik |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 26 janvier 2006 portant approbation des taxes à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik;
Revu sa délibération en date de jour portant approbation d’un nouveau règlement d’utilisation du centre culturel Schungfabrik;
Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins de procéder dans le même cadre à une mise à jour des taxes d’utilisation du centre culturel Schungfabrik et de les adapter aux dispositions du nouveau règlement d’utilisation;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 12 voix pour
- Abroge le règlement-taxe du 26 janvier 2006 concernant les taxes à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik.
- Arrête le règlement-taxe concernant l’utilisation du centre culturel Schungfabrik suivant:
Modules | Associations locales | Associations non-locales |
Conférence / réunion | 125.- | 500.- |
Module 1 – Location de base | 250.- | 500.- |
Module 2 – 1 Technicien inclus | 400.- | 650.- |
Module 3 – 2 techniciens inclus | 550.- | 800.- |
Fortfait frais de nettoyage, suivant article 5 du règlement concernant l’utilisation du centre culturel Schungfabrik | 150.- | 150.- |
3. Transmet la présente délibération à l’autorité supérieure conformément à l’article 107bis de la loi communale modifiée.