Règlement-taxe à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik

PROJECT OVERVIEW

PROJECT DETAILS
  • Category Règlement-taxe
Centre culturel
Periode I sociétés locales 13,00
Periode II a) sociétés locales 38,00
Periode II b) sociétés locales 62,00
Periode II b) locaux avec droit d’entrée 125,00
Supplément dépassement d’horaire les jours de la semaine 13,00
Supplément dépassement d’horaire le week-end 25,00
Periode I sociétés non locales 30,00
Periode II a) sociétés non locales 90,00
Periode II b) sociétés non locales 150,00
Periode II b) sociétés non locales avec droit d’entrée 300,00
Taxe de nettoyage 125,00

Séance publique du 26 janvier 2006

Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers:20 janvier 2006

Présents: MM. Lorent, bourgmestre, Schneider et Humbert, échevins, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Godart, Mme Kihn, MM. Krings, ux Marin, Thomé et Warken, conseillers, Mme Frantzen, secrétaire
Absents: a) excusé
b) sans motif

Point de l’ordre du jour : 7

Objet: taxes à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik

Le Conseil Communal,

Considérant qu’au cours des années le conseil communal a procédé périodiquement à la fixation de taxes à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik;

Considérant que ces décisions ont été retenues par des délibérations individuelles ;

Considérant en outre que la plupart de ces taxes sont restées inchangées depuis des années et qu’une mise à jour s’impose; Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins de fixer les taxes à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik comme suit :

Centre culturel
Periode I sociétés locales 13,00
Periode II a) sociétés locales 38,00
Periode II b) sociétés locales 62,00
Periode II b) locaux avec droit d’entrée 125,00
Supplément dépassement d’horaire les jours de la semaine 13,00
Supplément dépassement d’horaire le week-end 25,00
Periode I sociétés non locales 30,00
Periode II a) sociétés non locales 90,00
Periode II b) sociétés non locales 150,00
Periode II b) sociétés non locales avec droit d’entrée 300,00
Taxe de nettoyage 125,00

Vu les articles 99 et 107 de la constitution;

Vu la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée dans la suite; Entendu le collège des bourgmestre et échevins en ses explications et sur sa proposition

après délibération
avec 8 voix contre 5

Centre culturel
Periode I sociétés locales 13,00
Periode II a) sociétés locales 38,00
Periode II b) sociétés locales 62,00
Periode II b) locaux avec droit d’entrée 125,00
Supplément dépassement d’horaire les jours de la semaine 13,00
Supplément dépassement d’horaire le week-end 25,00
Periode I sociétés non locales 30,00
Periode II a) sociétés non locales 90,00
Periode II b) sociétés non locales 150,00
Periode II b) sociétés non locales avec droit d’entrée 300,00
Taxe de nettoyage 125,00

Sont abolies toutes les dispositions antérieures contraires au présent règlement-taxe.

Prie l’autorité supérieure de bien vouloir y donner son approbation.