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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 24.05.2017
Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 18.05.2017
| Présents: | M. Lorent, bourgmestre, Mme Petry, échevine, M. Humbert, échevin, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Gonçalves Dos Anjos, Krings, Lukas, Poeckes, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Braconnier, secrétaire |
| Absents: | a) excusé: M. Daubenfeld b) sans motif |
| Point de l’ordre du jour: | 5.1 |
| Objet: | Modifications au règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets de la commune de Kayl |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 1er octobre 2015 portant fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures, approuvée par l’autorité supérieure en date du 1er novembre 2015 ;
Vu sa délibération du 1er octobre 2015 portant approbation du règlement relatif à la gestion des déchets, approuvée par l’autorité supérieure en date du 4 décembre 2015, réf. 359/15/CR;
Considérant que des adaptations au règlement-taxe s’imposent;
Vu les articles 99 et 107 de la constitution ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
après délibération
à l’unanimité des membres présents
décide de modifier le règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets de la commune de Kayl comme suit:
Taxe de base
Tout utilisateur est redevable de la taxe de base au service d’enlèvement des déchets. La taxe de base est une taxe fixe, calculée forfaitairement sur base d’un mois entier.
Taxe de base: 12,00 €
Taxe récipient
La mise à disposition des récipients est facturée par une taxe variable en fonction du volume des récipients. La taxe récipient est facturée mensuellement.
| volume | 80 litres | 120 litres | 240 litres | 1.100 litres | 1.100 litres (résidence ≥ 15 logements) |
| déchet ménagers | 5,00 € | 8,50 € | 17,00 € | 75,00 € | 100,00 € |
Les immeubles à appartements comprenant 15 logements au moins, la collecte des déchets ménagers se fait avec des récipients ( 1.100 litres) collectifs munie d’un SAS à ordures, permettant l’identification de chaque utilisateur.
Dans les immeubles à appartements comprenant 6 logements au moins, la collecte de papier/ carton peut se faire facultativement avec un récipient de 1.100 litres. Aucune taxe récipient n’est prévue dans ce cas.
La taxe récipient pour tout récipient supplémentaire, resp. pour tout récipient supérieur à 2401 est facturée mensuellement:
| volume | 80 litres | 120 litres | 240 litres | 1.100 litres |
| biodéchets | / | 8,50 € | 17,00 € | / |
| verre | 5,00 € | 8,50 € | 17,00 € | / |
| papier et carton | / | 8,50 € | 17,00 € | 60,00 € |
Taxe vidage
La taxe vidage est facturée par vidage.
| volume | 80 litres | 120 litres | 240 litres | 1.100 litres | 1.100 litres (résidence ≥ 15 logements) |
| déchet ménagers | 2,20 € | 4,20 € | 9,20 € | 42,00 € | 60,00 € |
Déchets encombrants
| Volume (m3) | < 2 m3 | > 2 m3 |
| déchets encombrants | 25,00 € | 50,00 € |
La quantité maximale par détenteur est limitée à 5 m3.
Sac poubelle pour la collecte des déchets ménagers
Les sacs poubelles sont vendus par la Commune au prix de 5,50 € par sac.
Déchets problématiques(«Superdreckskëscht»)
L’élimination des déchets problématiques par le centre de recyclage n’est pas soumise à une taxe.
Déchets inertes de chantier
L’élimination des déchets inertes de chantier par le centre de recyclage n’est pas soumise à une taxe.
PMC
Les sacs pour la collecte des PMC («Valorlux») sont mis à disposition gratuitement par la Commune.
Déchets d’équipement électriques/ électroniques et appareils frigorifiques
Les déchets d’équipement électriques/électroniques et appareils frigorifiques sont enlevés sur demande au prix de 40,00 € par enlèvement.
Cadenas
Les cadenas pour les récipients sont vendus par la Commune au prix de 25,00 €.
Poubelles, sacs et déchets sur le trottoir en dehors des délais prévus
L’enlèvement des déchets est facturé par une taxe forfaitaire de 0,50 € par litre, avec un minimum de 25,00 €.
Dépôt illégal de déchets
L’enlèvement des déchets est facturé par une taxe forfaitaire de 3,00 € par litre, avec un minimum de 100,00 €.
Mélange de déchets
Les frais de tri des déchets sont facturés par une taxe forfaitaire de 3,00 € par litre, avec un minimum de 100,00 €.
Remplacement d’un récipient
| volume | 80 litres | 120 litres | 240 litres | 1.100 litres |
| récipient | 25,00 € | 30,00 € | 35,00 € | 500,00 € |
Sont abolies toutes les dispositions antérieures au présent règlement-taxe.
Le présent règlement-taxe entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Prie l’autorité supérieure de bien vouloir y donner son approbation.
Déchets
[glossary-terms tax=”Déchets”]