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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 09.10.2024
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 03.10.2024
| Présents : | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lomel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents : | a) excusé : M. Donven b) sans motif: / |
| Vote par procuration : | / |
| Point de l’ordre du jour: | 4.8 |
| Objet: | Règlement-taxe concernant le nettoyage des lieux et places publics |
Le Conseil Communal,
Revu sa décision de ce jour portant adoption du règlement concernant la mise à disposition de matériel communal et l’organisation de manifestations;
Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins d’introduire une taxe de nettoyage des lieux et places publics de 150 €, en cas de pollution ou d’encrassement, à constater par les services communaux, par une tierce personne dans le cadre de la mise à disposition de lieux et places publics pour l’organisation de manifestations ;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988 telle qu’elle a été modifiée par la suite;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 12 voix pour
1) Arrête le règlement-taxe concernant le nettoyage des lieux et places publics suivant, avec effet au 1er novembre 2024 :
Taxe forfaitaire de nettoyage de 150 € des lieux et places publics:
- parking Brill,
- place Fred Coullen,
- parc Ouerbett,
- parc Hummerland,
- cour et parking Schungfabrik,
- parc nature Vir Bruch,
en cas de pollution ou d’encrassement, à constater par les services communaux, par une tierce personne dans le cadre de la mise à disposition de lieux et places publics énumérés ci-dessus pour l’organisation de manifestations.
2) Transmet la présente délibération à l’autorité supérieure conformément à l’article 107bis de la loi communale.