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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 06.02.2014
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 31.01.2013
| Présents: | MM. Lorent, bourgmestre, M. Brücher, échevin, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Daubenfeld, Gonçalves dos Anjos, Krings, Migliosi, Mme Petry, MM. Thomé et Weiler, conseillers, Mme Braconnier, secrétaire |
| Absents: | a) excusé M. Humbert b) sans motif / |
| Point de l’ordre du jour: | 5.4 |
| Objet : | Règlement-taxe concernant les dégâts occasionnés aux arbres |
Le Conseil Communal,
Considérant que des sommes non négligeables sont investies dans la plantation d’arbres et d’autres végétaux servant à l’embellissement des villages de Kayl et de Tétange et ayant une influence positive sur l’environnement et le climat en milieu urbain;
Considérant que bon nombre d’arbres deviennent victime notamment d’une action de vandalisme, d’une catastrophe naturelle ou d’un accident causé par un véhicule motorisé;
Vu que la valeur réelle d’un arbre est difficile à chiffrer, l’Administration des ponts et Chaussées a adopté un barème d’évaluation, afin de se faire rembourser une partie des dégâts par les sociétés d’assurances en cas d’accident;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir un barème d’évaluation, afin de se faire rembourser une partie des dégâts par les sociétés d’assurances en cas d’accident;
Vu les articles 99, 102 et 107 de la Constitution;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée par la suite;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
après délibération
à l’unanimité des membres présents
décide d’approuver le barème annexé et appliqué par l’Administration des Ponts et Chaussées relatif à l’évaluation des dégâts occasionnés aux arbres d’alignement, de décoration ou autres végétaux des domaines publics ou privés de la Commune de Kayl.
Prie l’autorité supérieure de bien vouloir y donner son approbation.
En séance, date qu’en tête.
Suivent les signatures.
Pour expédition conforme
Barème pour l’évaluation des dégâts occasionnés, aux arbres d’alignement, de décoration ou autres végétaux des domaines publics ou privés de la commune.
I .OBJET.
Le présent barème permet d’une part, le calcul de la valeur des arbres d’ornement, cette valeur étant établie sur la base de 4 critères précis; d’autre part, l’estimation des travaux annexes au remplacement abattage, dessouchage, plantation, …); et enfin, les dégâts n’entrainant pas la perte total de l’arbre.
II. ESTIMATION DE LA VALEUR D L’ARBRE
La valeur de l’arbre est obtenue en multipliant entre eux les quatre indices suivants:
a) Indice selon les espèces et variétés.
Cet indice est basé sur le prix de vente moyens au détail des arbres pris sur catalogue annuel des pépiniéristes de la région.
La valeur à prendre en considération est le dixième du prix de vente à ,l’unité d’un arbre tige 10/12 (feuillus) ou 150/175 (conifères)
45.-€ pour tilleuls, érables, marronniers, frênes, platanes, etc ;
35.-€ pour petits arbres, comme fruitiers, bouleaux, sorbiers, etc …
b) Indice selon la valeur esthétique et l’état sanitaire.
La valeur est affectée d’un coefficient variant de 1 à 10 en rapport avec sa beauté comme arbre solitaire, sa valeur en tant que partie d’un groupe ou d’un alignement, son importance comme protection (vue, bruit, vent), sa santé, sa vigueur.
10: sain, vigoureux, solitaire remarquable;
9: sain, vigoureux, en groupe de 2 à 5;
8: sain, vigoureux, en groupe, en alignement;
7: sain, végétation, moyenne, solitaire;
6: sain, végétation, moyenne, groupe de 2 à 5;
5: sain, végétation, moyenne, en groupe ou alignement;
4: peu vigoureux, âgé, solitaire;
3: peu vigoureux, en groupe ou mal formé;
2: sans vigoureux, malade;
1: arbre de peu de valeur
c) Indice selon la situation
Pour des raisons biologiques, les arbres ont plus de valeur en ville qu’en zone rurale. Le développement se trouve perturbé dans les agglomérations en raison du milieu défavorable.
L’indice est:
10 au centre-ville,
8 en agglomération,
6 en zone rurale.
d) Dimension
La dimension des arbres est donnée par leur circonférence à 1 mètre du sol.
L’indice exprime l’augmentation de la valeur on fonction de l’âge, mais tient compte de la diminution des chances de survie pour les arbres.
III. ESTIMATION DES TRAVAUX ANNEXES AU REMPLACEMENT
A la valeur seule de l’arbre, li y a lieu d’ajouter les frais dus aux travaux de remplacement (abattage, dessouchage, plantation, tuteurs, etc.).
Ces frais seront estimés forfaitairement à 50% de la valeur de l’arbre calculée su paragraphe II.
Il pourra être ajouté éventuellement les frais pour réparations de conduites bordures, revêtements et autres, s’il y a lieu.
IV. ESTIMATION DES DÉGÂTS CAUSSÉS AUX ARBRES ET N’ENTRAINANT PAS LA PERTE TOTALE DE L’ARBRE.
Les dégâts causés aux arbres sont estimés par rapport à la valeur de ces arbres.
a) Arbres blessés au tronc, écorce arrachée ou décollée.
Dans ces cas, mesurer la largeur de la plaie et établir une proportion entre celle-ci et la circonférence du tronc. Ne pas tenir compte de la dimension de la blessure dans le sens de la hauteur, ceci n’ayant guère d’influence sur la guérison, ni sur la végétation future de l’arbre. La valeur des dégâts est fixé de la manière suivante:
| Lésion en % de la circonférence | Indemnité en % de la valeur de l’arbre |
| jusqu’à 20 | maximum 20 |
| jusqu’à 25 | maximum 25 |
| jusqu’à 30 | maximum 35 |
| jusqu’à 35 | maximum 50 |
| jusqu’à 40 | maximum 70 |
| jusqu’à 45 | maximum 90 |
| jusqu’à 50 | maximum 100 |
On doit tenir compte que si les tissus conducteurs de la sève sont détruits dans une grande proposition, l’arbre est à considérer comme perdu. Les blessures en largeur ne se cautérisent que très lentement ou même pas du tout, elles sont souvent le siège de foyers d’infection, diminuent la force de résistance de l’arbre, sa vie et sa valeur.
b) Arbres dont les branches sont arrachés ou cassées.
Pour évaluer l’étendue des dommages causés à la couronne d’un arbre, tenir compte de son volume avant la mutilation. Etablir une proportion comme décrit au paragraphe IV. a.
Si la moitié des branches est cassée ou supprimée dans leur partie inférieure, compter la valeur totale de l’arbre.
Si l’on doit procéder à une taille générale de la couronne pour l’équilibrer, le pourcentage du dommage est fonction de celle réduction.
Par ailleurs, certaines variétés ne repoussent pas sur le vieux bois et les conifères abîmes par la perte des branches ou de la tête sont entièrement dépréciés.
c) Arbres ébranlés
Un arbre ébranlé par un choc, sans dommage apparent, put avoir des dégâts au système radiculaire qui peuvent entraîner sa perte, spécialement le conifères, quand on touche à leurs racines. On appliquera donc forfaitairement une indemnité pour garantie de reprise de 35% de la valeur de l’arbre calculée au paragraphe II.
Le présent barème est applicable conformément à la délibération du 28 mars 1991 NO 891.519
| Dimensions | Indice |
| 10 à 14 | 0.5 |
| 15 à 22 | 0.8 |
| 23 à 30 | 1 |
| 40 | 1.4 |
| 50 | 2 |
| 60 | 2.8 |
| 70 | 3.8 |
| 80 | 5 |
| 90 | 6.4 |
| 100 | 8 |
| 110 | 9.5 |
| 120 | 11 |
| 130 | 12.5 |
| 140 | 14 |
| 150 | 15 |
| 160 | 16 |
| 170 | 17 |
| 180 | 18 |
| 190 | 19 |
| 200 | 20 |
| 220 | 21 |
| 240 | 22 |
| 260 | 23 |
| 280 | 24 |
| 300 | 25 |
| 320 | 26 |
| 340 | 27 |
| 360 | 28 |
| 380 | 29 |
| 400 | 30 |
| 420 | 31 |
| 440 | 32 |
| 460 | 33 |
| 480 | 34 |
| 500 | 35 |
| 600 | 40 |
| etc | etc |