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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 08.03.2006
| Présents : | MM. John Lorent, bourgmestre, Etienne Schneider et Humbert, échevins, Mme Frantzen, secrétaire |
| Absents : | a) excusé : / b) sans motif: / |
| Point de l’ordre du jour: | 1 |
| Objet: | création de deux timbres mobiles «Taxe A» et «Taxe B» |
Le Conseil Communal,
Revues ses délibérations du 26 janvier 2006 portant modification des taxes, tarifs, prix et redevances communaux;
Considérant qu’aux fins de permettre l’acquittement de diverses taxes communales il est opportun de créer deux timbres mobiles de 2 5mm x 3 0mm de dimensions portant
- en haut: l’inscription «Commune de Kayl»
- au centre : les armoiries de la Commune de Kayl
- en bas: l’inscription «Taxe A» ou «Taxe B»
Considérant que la valeur du timbre «A» est fixée à 5€ et celle du timbre «B» à 10€ ;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée dans la suite;
après délibération
à l’unanimité des membres présents
décide de créer deux timbres mobiles de 2 5mm x 3 0mm de dimensions portant
- en haut: l’inscription «Commune de Kayl»
- au centre : les armoiries de la Commune de Kayl
- en bas : l’inscription «Taxe A» ou «Taxe B»
et de fixer la valeur du timbre «A» à 5 € et la valeur du timbre «B» à 10 €.
en séance, date qu’en tête.
suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Vie quotidienne
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