Règlement-taxe en relation avec le cimetière

Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 04.07.2024

Le Conseil Communal,

Revu la délibération du 26 janvier 2006 et du 6 février 2013 portant approbation du règlement taxe en relation avec les cimetières ;

Vu la délibération de ce jour portant approbation des modifications au règlement sur les cimetières et inhumations de la commune de Kayl ;

Considérant qu’une révision de certaines taxes s’impose en raison de l’évolution générale des prix et dans le but d’atténuer les charges de la commune pour l’entretien des cimetières et des prestations en relation avec les inhumations ;

Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins d’ajouter les taxes suivantes au règlement taxe relatif aux prestation fournies par la commune concernant les cimetières:

Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins de modifier les taxes suivantes au règlements taxe relative aux prestation fournies par la commune concernant les cimetières:

Entendu la proposition du collège des bourgmestre et échevins d’abroger les taxes suivantes au règlements taxe relative aux prestation fournies par la commune concernant les cimetières:

Vu les articles
2/ 626/706200/99001 « Confection des fosses »
2/626/706200/99002 «Croque-morts»
2/626/708216/99001 « Location de morgue»
2/ 626/70821 6/99002 « Location corbillard »
2/ 626/7 41000/99001 « Concessions cimetières »
du budget de l’exercice 2024 de la commune de Kayl;

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ; Vu l’article 83 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

après délibération
avec 13 voix pour

1) Arrête le tableau des taxes concernant les cimetières comme suit, avec effet au 1^er janvier 2025: