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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 09.07.2020
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 03.07.2020
| Présents: | M. Lorent, bourgmestre, Mme Petry, échevine, M. Humbert, échevin, Mme Belleville, MM. Birchen, Donven, Gonçalves Dos Anjos, Krings, Lukas, Lux, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents: | a) excusé: b) sans motif : |
Présence par procuration: M. Romain Becker
Point de l’ordre du jour: 3.2
Objet: Règlement-taxe pour l’utilisation des toilettes publiques
Le Conseil Communal,
Considérant que la mise en service des toilettes publiques près des jardins partagés à Kayl est prévue pour l’année 2020;
Vu la proposition du collège des bourgmestre et échevins d’introduire une taxe d’utilisation de 0,50 € pour l’utilisation des toilettes publiques près des jardins partagés; Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
après délibération
avec 7 voix pour et 6 voix contre
1) Décide de créer une taxe d’utilisation des toilettes publiques près des jardins partagés de 0,50 € (cinquante centimes).
2) Transmet la présente délibération à l’autorité supérieure aux fins d’approbation.