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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 09.10.2024
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 03.10.2024
| Présents : | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lornel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents : | a) excusé : M. Donven b) sans motif: / |
| Vote par procuration: | / |
| Point de l’ordre du jour: | 4.9 |
| Objet: | Abrogation du règlement-taxe relatif au nettoyage du Parc Nature « Vir Bruch » |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 30 avril 2020 fixant une taxe pour le nettoyage du Parc-Nature « Vir Bruch » ;
Vu la délibération de ce jour portant introduction d’un nouveau règlement-taxe sur le nettoyage des lieux et places publics ;
Considérant que la taxe concernant le nettoyage du Parc-Nature« Vir Bruch » a été incluse audit règlement, rendant le règlement-taxe concernant le nettoyage du Parc-Nature « Vir Bruch » superfétatoire ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 12 voix pour
- Décide d’abroger avec effet au 1er novembre 2024 le règlement-taxe concernant le nettoyage du Parc-Nature « Vir Bruch ».
- Transmet la présente délibération à l’autorité supérieure conformément à l’article 107bis de la loi communale.