PROJECT OVERVIEW
PROJECT DETAILS
- Category Règlement-taxe
Séance publique du 30.04.2020
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 24.04.2020
| Présents : | M. Lorent, bourgmestre, Mme Petry, échevine, M. Humbert, échevin, MM. Becker, Donven, Gonçalves Dos Anjos, Krings, Lukas, Lux, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents : | a) excusé : b) sans motif: |
Présence par procuration : Mme Belleville, M. Birchen
Point de l’ordre du jour: 4.2
Objet: Règlement-taxe relatif au nettoyage du Parc-Nature « Vir Bruch »
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 5 octobre 2007 arrêtant les conditions d’utilisation du Parc-Nature « Vir Bruch » ;
Considérant la proposition d’appliquer une taxe de nettoyage pour l’utilisation du Parc-Nature « Vir Bruch » ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins;
après délibération
avec l 3 voix pour
décide de créer une taxe pour le nettoyage du Parc-Nature« Vir Bruch» d’un montant de 125,00 euros.