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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 15.03.2012
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 08.03.2012
| Présents: | MM. Lorent, bourgmestre, Humbert et Brücher, échevins, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Daubenfeld, Gonçalves Dos Anjos, Krings, Migliosi, Mme Petry, MM. Thomé et Weiler, conseillers, Mme Frantzen, secrétaire |
| Absents : | a) excusé b) sans motif |
| Point de l’ordre du jour: | 9 |
| Objet: | Règlement-taxe sur le prix de location d’une place au marché hebdomadaire |
Le Conseil Communal,
Vu sa décision de ce jour d’introduire un marché hebdomadaire dans la Commune de Kayl et le règlement concernant les marchés hebdomadaires et trimestriels y relatif;
Attendu que le collège des bourgmestre et échevins entend fixer un prix de location des places au marché ;
Entendu sa proposition de fixer ce prix de location des places au marché à 20,00 € par mètre et par année ;
Vu les articles 99 et 107 de la constitution;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;
Entendu le collège des bourgmestre et échevins en ses explications;
après délibération
à l’unanimité des membres présents
décide de fixer le prix de location des places au marché à 20,00 € par mètre et par an.
Prie l’autorité supérieure de bien vouloir y donner son approbation.