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- Category Règlement-taxe
Séance publique du 29.06.2021
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 22.06.2021
| Présents: | M. Lorent, bourgmestre, Mme Petry, M. Lux, échevins, M. Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, Donven, Gonçalves Dos Anjos, Lukas, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents: | a) excusé : / b) sans motif : / |
| Présence par procuration: | MM. Humbert, Krings |
| Point de l’ordre du jour: | 3.1 |
| Objet: | Règlement-taxe relatif au prix de vente de livres |
Le Conseil Communal,
Considérant que sa délibération du 6 mai 2021 portant introduction d’un règlement-taxe pour la vente de livres n’a pas été approuvé par le Ministère de l’Intérieur;
Considérant que la Commune financera l’édition d’un graphie novel sur la vie de Jean Schortgen, rédigé par MM. Marc Angel et Charel Meder, ceci dans le cadre de Esch2022 ;
Vu l’article 2/838/702800/99001 « vente livres » au chapitre des recettes ordinaires du budget de l’exercice 2021;
Entendu qu’il échet de fixer les taxes pour la vente de livres;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 13 voix pour
1) Décide de fixer les taxes suivantes pour la vente de livres :
- 45 € pour le livre « camion et dumpers en pays de mines de fer»
- 25 € pour le graphie novel « Jean Schortgen »
- une taxe de 7,80 € pour les frais de port en cas d’envoi
2) Prie l’autorité supérieur de bien vouloir approuver la présente délibération.