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Accord d’hébergement

Accord d’hébergement

Pour héberger une autre personne dans un immeuble dont on est propriétaire, il faut, avant la déclaration d’arrivée dans la commune, remplir un accord d’hébergement.

Pièces à présenter relatifs à l’accord d’hébergement :

  • document d’identité en cours de validité du demandeur;
  • le cas échéant, l’attestation d’enregistrement, la carte de séjour un le titre de séjour du demandeur ;
  • accord d’hébergement dûment rempli par le propriétaire de l’immeuble en question;
  • document d’identité en cours de validité du propriétaire;
  • acte notarié de vente de l’immeuble en question.