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Attestations d’enregistrement et cartes de séjour

Attestations d’enregistrement et cartes de séjour

Attestations d’enregistrement et cartes de séjour – Citoyens de l’Union et membres de leur famille

Tout citoyen de l’Union Européenne respectivement ressortissant d’un « pays assimilé » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) voulant séjourner au Luxembourg plus de trois mois, doit s’adresser dans les trois mois de son arrivée à l’administration communale du lieu de sa résidence pour faire une déclaration d’enregistrement. Les membres de sa famille qui sont eux-mêmes citoyens de l’Union feront la même déclaration d’enregistrement.

Pièces devant être jointes à la déclaration d’enregistrement:

  • une pièce d’identité nationale en cours de validité
  • contrat de bail

Selon les différents cas :

  • travailleurs salariés: contrat de travail ou promesse d’embauche (datée et signée) délivrée par le futur employeur; permis de travail valable pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie.
  • travailleurs indépendants: autorisation d’établissement resp. de faire le commerce ou une copie conforme de la lettre du Ministère des Classes moyennes certifiant qu’une autorisation d’établissement n’est pas requise pour l’activité exercée ou une copie conforme de l’autorisation d’exercer (médecin, kiné, …) ou une inscription dans l’ordre (avocats, architectes, …) ou un contrat de prestation de service.
  • étudiants: inscription dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé au Luxembourg pour y suivre à titre principal des études ou une formation professionnelle; garantie de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale; assurance-maladie, pour lui-même et les membres de sa famille, si la personne est accompagnée.
  • inactifs: (personnes qui ne bénéficient pas du droit de séjour en vertu d’autres dispositions du droit communautaire): justificatif de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale, assurance-maladie, pour lui-même et les membres de sa famille, si la personne est accompagnée.
  • extrait de l’acte de mariage / certificat de partenariat enregistré / extrait du livret de famille / acte de naissance

Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ».

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent. Les membres de sa famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent. Les demandes afférentes sont à adresser directement au Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration.

Remarques :

Pays membres de l’union européenne (UE): Autriche, Espagne, Italie, Suède, Belgique, France, Luxembourg, Angleterre, Bulgarie, Danemark, Grèce, Pays – Bas, Finlande, Portugal, Irlande, Allemagne, Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

Pays membres de l’Espace économique européen (EEE): Norvège, Islande, Liechtenstein.

Note importante:
Les enfants mineurs doivent être accompagnés par un de leurs parents ou leur tuteur légal. De même, les personnes majeures placées sous tutelle doivent, elles aussi, se faire accompagner par leur tuteur légal.
Par la suite l’intéressé doit s’adresser à la Commune pour confirmer sa déclaration d’arrivée, c’est-à-dire pour faire inscrire son titre de séjour.