Conseil communal du 27.09.2022

PROJECT OVERVIEW

PROJECT DETAILS
  • Category Conseil communal 2022

Conseil communal du 27.09.2022

Ordre du jour

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1. Correspondance et informations

  • Point sur l’état au service des régies après l’incendie

2. Actes, conventions, compromis, contrats

  1. Conventions d’occupation précaire logements 48, rue du Commerce et 16, rue du Moulin
  2. Avenant convention cours de langues Ville de Dudelange
  3. Contrat de bail Funck
  4. Contrat de bail Rousseau-Junck
  5. Contrat de bail consorts Schon
  6. Acte de vente Muhovic
  7. Convention Ministère de l’Etat – commissariat du gouvernement à la protection des données

3. Règlements communaux

  1. Règlements d’urgence temporaires de la circulation

4. Personnel

  1. Création d’un poste d’employé communal de la catégorie d’indemnité C, groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif

5. Aménagement et environnement

  1. Morcellement rue du Soleil
  2. Convention d’exécution des travaux de réaménagement de la rue du Soleil (RP Invest sàrl)

6. Finances

  1. Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’année 2023
  2. Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’année 2023
  3. Décomptes de divers projets extraordinaires
  4. Devis projet 4/623/221313/99001 « Adaptation du concept de stationnement »
  5. Devis projet 4/624/221313/20006 « Réaménagement rue du Soleil »
  6. Devis supplémentaire projet 4/627/222200/22013 « acquisition matériel pour le service des régies suite à l’incendie »
  7. Modification budgétaire – crédit supplémentaire pour article 4/627/222200/22013 « acquisition de matériel pour le service des régies 2022 »

7. Points portés à l’ordre du jour par les conseillers communaux