Avis au public
Projet de modification ponctuelle de la partie graphique
« Stade de Bettembourg »
du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Kayl
Modification ponctuelle du PAP QE
« Stade de Bettembourg »
Dossier 03
Publication des autorisations de bâtir
Octobre 2024
Demande d’autorisation à bâtir
Avis au public en date du 04.10.2024
Bulletins d'analyse de l'eau potable
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
24-08843 – 24-08844
Rapport 2024/1677 V1 du 12/07/2024
Référence du Laboratoire: 2024/1677
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
24-07156 – 24-07157
Rapport 2024/1360 V1 du 06/06/2024
Référence du Laboratoire: 2024/1360
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
24-04508 – 24-04509
Rapport 2024/0849 V1 du 08/04/2024
Référence du Laboratoire: 2024/0849
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
24-02681
Rapport 2024/0529 V1 du 13/03/2024
Référence du Laboratoire: 2024/0529
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
24-02040
Rapport 2024/0374 V1 du 16/02/2024
Référence du Laboratoire: 2024/0374
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
24-00402 – 24-00403
Rapport 2024/0078 V1 du 17/01/2024
Référence du Laboratoire: 2024/0078
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-16074 – 23-16075
Rapport 2023/2795 V1 du 28/12/2023
Référence du Laboratoire: 2023/2795
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-12559
Rapport 2023/2137 V1 du 13/10/2023
Référence du Laboratoire: 2023/2137
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-06922 – 23-06923
Rapport 2023/1196 V1 du 02/06/2023
Référence du Laboratoire: 2023/1196
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-01666
Rapport 2023/0281 V1 du 14/03/2023
Référence du Laboratoire: 2023/0281
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s): 23-00295 – 23-00296
Rapport 2023/0043 V1 du 18/01/2023
Référence du Laboratoire: 2023/0043
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-14079 – 23-14080
Rapport 2023/2430 V1 du 10/11/2023
Référence du Laboratoire: 2023/2430
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-08660 – 23-08661
Rapport 2023/1500 V1 du 10/07/2023
Référence du Laboratoire: 2023/1500
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-03908 – 23-03909
Rapport 2023/0691 V1 du 27/03/2023
Référence du Laboratoire: 2023/0691
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
23-01248
Rapport 2023/0204 V1 du 30/01/2023
Référence du Laboratoire: 2023/0204
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-16166 – 22-16167
Rapport 2022/2779 V1 du 15/12/2022
Référence du Laboratoire: 2022/2779
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-12718
Rapport 2022/2149 V1 du 11/10/2022
Référence du Laboratoire: 2022/2149
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-08588 – 22-08589
Rapport 2022/1493 V1 du 07/07/2022
Référence du Laboratoire: 2022/1493
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-03830 – 22-03831
Rapport 2022/0686 V1 du 25/03/2022
Référence du Laboratoire: 2022/0686
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-01479
Rapport 2022/0268 V1 du 04/02/2022
Référence du Laboratoire: 2022/0268
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-14291 – 22-14292
Rapport 2022/2468 V1 du 07/11/2022
Référence du Laboratoire: 2022/2468
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-11414 – 22-11415
Rapport 2022/1915 V1 du 08/09/2022
Référence du Laboratoire: 2022/1915
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-01795
Rapport 2022/0324 V1 du 22/02/2022
Référence du Laboratoire: 2022/0324
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-06993 – 22-06994
Rapport 2022/1235 V1 du 30/05/2022
Référence du Laboratoire: 2022/1235
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
22-00324 – 22-00325
Rapport 2022/0058 V1 du 14/01/2022
Référence du Laboratoire: 2022/0058
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-11737 – 21-11738
Rapport 2021/2664 V1 du 17/12/2021
Référence du Laboratoire: 2021/2664
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-08647
Rapport 2021/2090 V1 du 21/10/2021
Référence du Laboratoire: 2021/2090
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-04890 – 21-04891
Rapport 2021/1382 V1 du 07/07/2021
Référence du Laboratoire: 2021/1382
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-02410 – 21-02411
Rapport 2021/0680 V1 du 06/04/2021
Référence du Laboratoire: 2021/0680
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-00604
Rapport 2021/0167 V1 du 29/01/2021
Référence du Laboratoire: 2021/0167
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-09916 – 21-09917
Rapport 2021/2345 V1 du 05/11/2021
Référence du Laboratoire: 2021/2345
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-07405 – 21-07406
Rapport 2021/1860 V1 du 06/09/2021
Référence du Laboratoire: 2021/1860
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-03766 – 21-03767
Rapport 2021/1097 V1 du 01/06/2021
Référence du Laboratoire: 2021/1097
Bulletin d’analyse de(s) l’échantillon(s)
21-00909
Rapport 2021/0267 V1 du 19/02/2021
Référence du Laboratoire: 2021/0267
FAQ sur le TFA et les PFAS
Que sont les PFAS et le TFA ?
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont des composés chimiques contenant des liaisons carbone-fluor. Il s’agit d’une famille de près de 10 000 composés chimiques aux propriétés physico-chimiques, environnementales et toxicologiques très différentes.
Les PFAS sont des polluants persistants, car ils se dégradent très peu, avec la possibilité d’en retrouver des traces dans l’environnement pendant de très nombreuses années. Leur présence dans l’environnement a une origine anthropique, c’est-à-dire qu’elle est due à l’activité humaine. Dans le domaine de la gestion des eaux, les PFAS représentent un défi particulier, car les techniques usuelles de traitement des eaux usées ne permettent souvent pas de réduire de manière significative ces substances. Ce qui implique la mise en place de traitement couteux pour les éliminer.
Le TFA (acide trifluoroacétique) est une substance qui fait partie de la famille des PFAS.
Dans quels domaines utilise-t-on les PFAS et le TFA ?
Depuis 1950, les PFAS sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles et dans de nombreux produits de consommation courante pour leurs propriétés antiadhésives, antisalissures, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs.
Par ce biais, le TFA est omniprésent dans la vie quotidienne car il est utilisé comme solvant, catalyseur ou réactif dans la production de nombreux produits courants : revêtements de poêles, produits pharmaceutiques, textiles, produits d’extinction d’incendies, produits réfrigérants et pesticides.
Quelles sont les sources d’exposition pour les humains ?
De manière générale, la principale source d’exposition aux PFAS est l’alimentation. L’air intérieur et extérieur et les poussières de sols peuvent aussi être une source d’exposition, même si elle est moins importante.
Le TFA étant une substance soluble dans l’eau, mobile et persistante, il est aujourd’hui présent dans les aliments, l’air, le sol, l’eau et également dans l’eau de pluie. Étant très soluble, il ne s’accumule pas dans les organismes vivants.
Quelles sont les normes pour les PFAS et le TFA dans l’eau du robinet ?
La directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose de respecter à partir du 12 janvier 2026 une valeur paramétrique de 100 nanogrammes par litre, (soit l’équivalent de 5 gouttes dans une piscine olympique) pour la somme des concentrations mesurées de 20 PFAS spécifiquement identifiés dans la directive.
Cette directive et les dispositions concernant les PFAS ont été transposées au Luxembourg par la loi du 23 décembre 2022 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Le TFA n’est pas inclus dans la somme des 20 PFAS et il n’existe actuellement aucune valeur limite dans les directives européennes ou dans la loi luxembourgeoise. Des évaluations de la toxicité pour l’homme sont effectuées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les résultats de ces évaluations sont attendus pour 2025.
Pour autant, et sur la base des connaissances actuelles, la Direction de la Santé a déterminé une valeur guide de 12.000 ng/l pour le TFA dans une eau destinée à la consommation humaine.
Quels sont les niveaux de PFAS et de TFA dans l’eau du robinet ?
L’analyse des résultats de la « Campagne Somme 20 PFAS », menée en 2023 par l’Administration de la gestion de l’eau (AGE), a montré que toutes les eaux potables distribuées respectent la future limite de 100 ng/L qui entrera en vigueur en 2026.
Par ailleurs, l’AGE développe actuellement des méthodes analytiques pour mesurer de manière fiable la concentration en TFA.
Les premiers résultats d’analyses sur les eaux distribuées indiquent des teneurs en TFA de l’ordre de grandeur pouvant atteindre les 900 ng/l. Ces premiers résultats doivent encore être consolidés par une cartographie et un échantillonnage à grande échelle au Luxembourg.
L’eau du robinet est-elle sûre ?
Les concentrations mesurées jusqu’à présent dans l’environnement sont, d’après les connaissances actuelles, bien que relativement limitées, en dessous d’un seuil théorique et préliminaire qui ne devrait pas être dépassé.
Selon l’avis de la Direction de la santé, il est important de veiller à ce que les niveaux de TFA dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) restent les plus bas possibles et des efforts doivent être fournis pour éviter que le niveau de TFA n’augmente.
L’eau du robinet, avec plus de 6000 analyses par an, est le produit alimentaire le plus contrôlé au Luxembourg et en Europe. Les normes fixées en Europe et au Luxembourg pour l’eau du robinet sont basées sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et sont même plus sévères pour certaines substances. L’eau du robinet au Luxembourg est donc d’excellente qualité.
Le renforcement de la surveillance de la qualité de l’eau du robinet avec l’introduction de nouveaux composés, tels que les PFAS, est rendu possible grâce à des méthodes d’analyses toujours plus performantes et grâce au développement des connaissances scientifiques sur ces substances.
Les limites réglementaires fixées dans la loi pour les paramètres micropolluants sont avant tout des limites de gestion de la qualité de l’eau à destination des fournisseurs d’eau : il s’agit de l’application du principe de précaution.
Ce renforcement de la surveillance de la qualité de l’eau du robinet vise à sécuriser et à préserver la santé des consommateurs.