Règlements taxe

Règlements taxe

Règlement-taxeDescriptionDate
Bois de chauffageRèglement concernant le prix de vente du bois de chauffage17.11.2022
CanalisationRèglement-taxe pour le raccordement à la canalisation11.12.2012
Centre culturel SchungfabrikRèglement-taxe à percevoir pour l’utilisation du centre culturel Schungfabrik26.01.2006
ChancellerieRèglement-taxe de chancellerie11.12.2012
CimetièreRèglement-taxe en relation avec le cimetière10.07.2024
Clé électroniqueRèglement-taxe relatif au remplacement d’une clé électronique en cas de perte ou d’endommagement06.10.2020
Conduite d’eau et canalisationRèglement-taxe et redevance à percevoir sur la conduite d’eau et la canalisation11.10.2007
Dégâts occasionnés aux arbresRèglement-taxe concernant les dégâts occasionnés aux arbres06.02.2014
Équipements collectifsRèglement-taxe concernant les équipements collectifs18.12.2009
Extrait des registres de la populationRèglement-taxe pour la délivrance d’un extrait des registres de la population11.12.2012
Frais de scolarité Règlement-taxe des frais de scolarité à facturer aux parents des élèves résidant à l’étranger29.06.2021
Frais de scolarité Règlement-taxe des frais de scolarité11.12.2012
Gestion des déchetsRèglement-taxe communal à la gestion des déchets de la commune de Kayl24.05.2017
Manifestations culturellesRèglement-taxe relatif au prix d’entrée aux manifestations culturelles13.02.2008
Marché hebdomadaireRèglement-taxe relatif au prix de location d’une place au marché hebdomadaire15.03.2012
Matière d’urbanismeRèglement-taxe pour autorisations en matière d’urbanisme15.05.2018
Ouverture d'une tranchéeRèglement-taxe pour l’ouverture d’une tranchée13.02.2008
Parc-Nature Vir BruchRèglement-taxe relatif au nettoyage du Parc-Nature Vir Bruch30.04.2020
Prestations du service des régiesRèglement-taxe sur les prestations du service des régies11.12.2012
Prix de vente de livresRèglement-taxe relatif au prix de vente de livres29.06.2021
Redevance assainissementRèglement-taxe relatif à la fixation de la redevance assainissement29.06.2021
Redevance eau destinée à la consommation humaineRèglement-taxe relatif à la fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine29.06.2021
Service d’incendie et de sauvetageRèglement-taxe sur les prestations du service d’incendie et de sauvetage
Stationnement payantRèglement-taxe sur le stationnement payant
Stationnement résidentielRèglement-taxe sur le stationnement résidentiel05.07.2022
Timbres Taxe A et Taxe BRèglement-taxe des timbres Taxe A et Taxe B
Toilettes publiquesRèglement-taxe pour l’utilisation des toilettes publiques09.07.2020
Tombolas et nuits blanchesRèglement-taxe à percevoir pour les tombolas et les nuits blanches26.01.2006