Conseil communal du 17.11.2022

PROJECT OVERVIEW

PROJECT DETAILS
  • Category Conseil communal 2022

Conseil communal du 17.11.2022

Ordre du jour

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1. Correspondance et informations

2. Conventions, contrats, actes

  1. Acte de cessation Banque et caisse d’épargne de l’Etat
  2. Contrat de prestation de service M. Thinnes
  3. Avenant au contrat de mise à disposition Mme Mansur

3. Règlements communaux

  1. Modification du règlement-taxe prix de vente bois de chauffage
  2. Règlement-taxe stationnement payant
  3. Modification du règlement de la circulation
  4. Modification du règlement communal relatif à l’engagement d’étudiants pour les vacances loisirs

4. Finances

  1. Chèque-énergie année 2023
  2. Devis projet 4/120/221311/22008 Travaux de rénovation du service des régies
  3. Devis projet 4/624/221313/19016 Réaménagement « Hesselsbierg »

5. Environnement

  1. Programme d’action 2023 SICONA

6. Points portés à l’ordre du jour par les conseillers communaux