Conseil communal du 29.06.2023

1. Correspondance et informations

2. Conventions, contrats, actes

1. Actes de vente emprises rue de l’Industrie : Tumelero-Scholler, Baumann, Zenner, Kayser-Volke, Ridlesprige, Koehle/John, Wies-Kirscht, Collé-Kimura
2. Acte de vente Kerger-Berchem
3. Contrat de bail Etat du Grand-Duché (mise à disposition ancienne école du Faubourg)
4. Résiliation contrat de bail Etat du Grand-Duché (chalet Vir Bruch)
5. Convention CREOS S.A. (poste de transformation route d’Esch)
6. Contrats CREOS S.A. (installation PV 33, rue Neiwiss)
7. Convention Fête de la Musique 2023
8. Résiliation contrat de bail Mme Mansur

3. Enseignement fondamental

1. Organisation scolaire provisoire année scolaire 2023/2024

4. Règlements communaux

1. Approbation de règlements temporaires de la circulation
2. Modification du règlement d’ordre intérieur concernant le service d’éducation et d’accueil

5. Personnel

1. Création de six postes de salarié à tâche intellectuelle, comme accompagnateur d’enfants pour le « Pedibus »
2. Conversion d’un poste de fonctionnaire communal de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe à attributions particulières en un poste de fonctionnaire communal de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique
3. Conversion d’un poste de salarié à tâche intellectuelle d’agent d’encadrement sans qualifications spécifiques de la carrière PE5Form modèle Kayl en un poste de salarié à tâche intellectuelle de la carrière C2 de la CCT SAS
4. Clôture d’un poste de salarié à tâche intellectuelle d’agent d’encadrement sans qualifications spécifiques de la carrière PE5Form modèle Kayl

6.  Finances

1. Devis supplémentaire projet 4/910/221311/22015 Extension de l’ancienne école du Faubourg
2. Modification budgétaire – nouveaux articles dépenses et recettes ordinaires et inscription d’un crédit nouveau – frais de relogement

7. Aménagement

1. Lotissement 65, route d’Esch
2. Droit de préemption « rue du Soleil »1084/6400 et 1084/6401
3. Modification ponctuelle du PAG, partie écrite et graphique « Adaptations et redressements erreurs matérielles »
4. Modification ponctuelle du PAP QE, partie écrite et graphique « Adaptations et redressements erreurs matérielles »
5. Convention de mise en œuvre Pacte Logement 2.0
6. Convention exécution plan d’aménagement particulier « quartier existant » rue du Soleil

8. Points portés à l’ordre du jour par les conseillers communaux