Chiens

Chiens

Nouveau chien

Si vous êtes détenteur d’un chien, vous devez le déclarer au service financier de la commune de Kayl. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants:

  • le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé)
  • une copie du récépissé de votre contrat d’assurance (responsabilité civile)

Un récépissé vous sera remis comme preuve de votre déclaration.

Chiens susceptibles d’être dangereux

Si vous détenez un chien susceptible d’être dangereux, vous avez, à côté des modalités légales concernant la déclaration de tous les chiens, des obligations supplémentaires, à savoir:

  • réussite du chien à des cours de dressage
  • certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens
  • diplôme attestant la réussite du détenteur du chien à des cours de formation

Décès d’un chien

Le décès ou la perte d’un chien est à déclarer auprès du service financier de la commune de Kayl. La déclaration ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
Pour des informations supplémentaires veuillez consulter la législation relative aux chiens (A-N°62).
L’information concernant cette procédure vous trouvez dans le Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 15 mai 2008.

Liens pratiques