Conseil communal du 3 mai 2024

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAYL

CONVOCATION

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le collège des bourgmestre et échevins invite les conseillers communaux à assister à la prochaine réunion du conseil communal qui aura lieu

Le vendredi, 3 mai 2024 à 14h00 au centre culturel Schungfabrik à Tétange

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués

Kayl, le 26 avril 2024.

Pour le collège des bourgmestre et
échevins,

s. le bourgmestre, Jean WEILER
s. la secrétaire, Jessica ROMMES

ORDRE DU JOUR

En séance publique

1.     Correspondance et informations

 2.     Politique

1.     Démission d’un membre de la commission de l’enfance et de la jeunesse
2.     Autorisation d’ester en justice – dossier Raach

3.     Contrats, conventions

1. Acte de vente Lomel/Hoffmann
2. Convention SICONA – M. Delhaye
3. Avenant contrat LUXORR asbl

 4.     Règlements communaux

1.     Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal
2.     Modification du règlement d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel
3.     Abrogation du règlement d’ordre interne repas sur roues et du règlement portant fixation du prix de vente des repas sur roues
4.     Modification du règlement-taxe sur le stationnement résidentiel
5.     Modification du règlement-taxe pour le raccordement au réseau d’eau potable

5.     Finances

1.   Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2023
2.   Devis projet 4/120/223500/23001 « Acquisition de matériel bureautique »
3.   Devis projet 4/910/221312/24009 « Renouvellement de l’aire de jeux dans la cour de l’école Zwergenland »
4.   Décompte projet : 4/640/222100/16002 – Illumination du chemin pédestre Hesselsbunn en direction de Rumelange

6.      Office social

1. Avis concernant la délibération du conseil d’administration – jetons de présence
2.  Avis concernant la délibération du conseil d’administration – receveur remplaçant
3.  Avis concernant la délibération du conseil d’administration – dotation fonds de roulement
4.  Avis concernant la délibération du conseil d’administration – compte 2022

7.      Points portés à l’ordre du jour par les conseillers communaux

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En séance secrète