Conseil communal du 08.12.2022

PROJECT OVERVIEW

PROJECT DETAILS
  • Category Conseil communal 2022

Conseil communal du 08.12.2022

Ordre du jour

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1. Correspondance et informations

2. Conventions, contrats, actes

  1. Acte de concession CREOS Luxembourg S.A.
  2. Acte de vente M. Martins e Silva
  3. Contrats CREOS installation photovoltaïque rue de l’Ecole à Tétange
  4. Avenant au contrat de mise à disposition Fetrawi
  5. Convention de collaboration MUAR asbl
  6. Résiliation contrat de bail Mme Thiel-Winandy
  7. Convention de cession gratuite FIS PROMOTIONS
  8. Convention de participation financière FIS PROMOTIONS

3. Règlements communaux

  1. Abrogation du règlement communal sur les activités de vacances
  2. Règlement d’urgence temporaire de la circulation

4. Aménagement et environnement

  1. Adoption de mesures d’exécution du pacte nature
  2. Lotissement 12, Um Hesselsbierg

5. Personnel

  1. Création d’un poste de salarié à tâche intellectuelle, dénommé « Springer », de la carrière C3 de la convention collective de travail des salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social

6. Office social

  1. Avis concernant le budget rectifié 2022 et budget 2023

7. Finances

  1. Présentation du budget rectifié 2022 et budget 2023

8. Points portés à l’ordre du jour par les conseillers communaux