Les documents sont à remettre au plus tard un mois avant la date du mariage, en présence des deux futurs conjoints.
Pièces à produire :
Acte de naissance
Birth Certificate < 6 months | Geburtsurkunde < 6 Monate
Si né(e) au Grand-Duché de Luxembourg : Copie integrale datant de moins de 3 mois.
Acte de naissance de(s) l’enfant(s) à légitimer
Birth Certificate < 6 months | Geburtsurkunde < 6 Monate
Si né(e) au Grand-Duché de Luxembourg : Copie integrale datant de moins de 3 mois.
Pour les personnes nees en | | Personen geboren in :
Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Turquie, Portugal, Espagne, Slovénie, Croatie, Macédonie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Pologne, Monténégro, Moldavie, Lituanie, Estonie, Roumaine, Bulgarie
Un acte international – modèle A. Convention n°16 de la Commission internationale de l’état civil.
Pour tous les autres pays ou si l’acte conventionné (modèle A) ne peut ps être délivré:
Copie integrale datant de moins de 6 mois avec indication des noms des parents.
Pour tous les documents délivrés à l’étranger il faut une apostille ou une légalisation de Signature. Si le document n’est pas rédigé en francais/luxembourgeois liste
Coordonnée disponible auprès du Tribunal de Luxembourg ou du Ministère de la Justice ou Listes des experts, traducteurs et interprètes assermentés
Attention: S’il y a un enfants né avant le mariage et non reconnue par le(s) parent(s). il y a lieu de faire la ou les reconnaissances avent la célébration du mariage. En effet, l’enfant ne pourra avoir le statut d’enfant légitime si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Donc, un enfant dûment reconnue est automatiquement légitimé par la mariage.
Piéces relatives au divorce
Divorce Certificate | Scheidungsurkunde
Acte de naissance avec mention de divorce
Acte de mariage avec mention du divorce ou transcription du jugement de divorce (Bureau de l’état civil de la Ville de Luxembourg)
Jugement de divorce prononcé à l’étranger :
Avant mars 2001 : faire conformer le divorce par un Jugement Exécutoire du tribunal à Luxembourg.
Après mars 2001 : faire conformer par le formulaire suivant article 33 du règlement CE 1347/2000 entré en Vigueur 01/03/2001 ou article 39 du règlement CE 2201/2003
Acte de décès du conjoint précédent
Former spouse death certificate | Sterbeurkunde des verstorbenen Ehepartners
Acte de décès des parents pour les mineurs d’âge
Certificat de résidence
Residence attestation | Aufenthaltsbescheinigung
Avec indication de l’état civil
Datant de moins 3 mois le jour des publications
Pour les habitants de la ville de Luxembourg : Centre d’accueil des citoyens (Biergerzenter)
Pour les habitants des autres communes : Bureau de la population de la commune de résidence
Carte d’identité ou Passport valable
ID card or passport | Personalausweis oder Reisepass
Déclaration de Partenariat
Prevue de l’existence d’une déclaration de Partenariat (loi du 03/04/2004)
Pour les ressortissants de nationalité :
-
- Albanaise
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade de la République d’Albanie
11, avenue des Scarabées, B-1000 Bruxelles - Allemande
Ehefähigkeitszeugnis
Délivré (sur demande de l’officier de l’état civil de la commune de mariage au Luxembourg) par la commune du dernier domicile en Allemagne ou lorsque. L’intéressé(e) n’a jamais habité en Allemagne par le Standesamt Berlin.
Schönstedstrasse 5, D-13357 Berlin
Eine Übersetzung aller Dokumente ist erforderlich! - Américaine
Affidavit / Certificate of martial statusDélivré par l’ambassade des Etats-Unis d’Amerique
22, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg
Tél.: 46 01 23 00 - Autrichienne
Ehefähigkeitszeugnis
Délivré par l’ambassade d’Autriche
3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg
Tél.: 47 11 88 1 - Belge
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade de Belgique
4, rue des Girondins, L-1626 Luxembourg
Tél.: 44 27 46 1 - Bulgare
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par le consulat de Bulgarie
29, rue Alphonse München, L-2172 Luxembourg
Tél.: 44 89 23
- Albanaise
- Britannique
Certificate of no impediment
Délivré par l’ambassade de Grande-Bretagne
5, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
Tél.: 22 98 64 - Cap verdienne
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade de la République du Cap Vert
117, Ste Croix, L-1371 Luxembourg
Tél.: 26 48 09 48 - Croate
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade de la République de Croatie
425, avenue Louise, B-1050 Bruxelles - Danoise
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par le consulat royal du Danemark
1, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg
Tél.: 22 21 22 1 - Espagnole
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade d’Espagne
4, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg
Tél.: 46 02 55 - Finlandaise
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade de Finlande
2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg
Tél.: 49 55 51 1 - Francais
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par le consulat de France
8B, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
Tél.: 45 73 72 1 - Grecque
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade d’Espagne
21, rue Marie Adélaïde, L-2128 Luxembourg
Tél.: 44 51 93 1 - Irlandaise
Certificate of no impedimentDélivré par l’ambassade d’Irlande
28, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg
Tél.: 45 06 10 1 - Italienne
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade d’Italie
5-7, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg
Tél.: 44 36 33 334 - Moldave
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par le consulat de Moldavie
1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg
Tél.: 29 61 51 11 - Néerlandaise
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par la commune du dernier domicile au Pays-Bas ou par l’ambassade du Royaume des Pays-Bas
6, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg
Tél.: 22 75 70 - Polonaise
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade de Pologne
24, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg
Tél.: 26 00 32 - Suédoise
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade de Suède
11, avenue de la Porte neuve, L-2227 Luxembourg
Tél.: 26 64 61 - Suisse
Certificat de capacité mat. / EhefähigkeitszeugnisDélivré par l’ambassade de Suisse
25, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Tél.: 22 74 74 1 - Turque
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par l’ambassade Turquie
49, rue Siggy vu Lëtzebuerg, L-1933 Luxembourg
Tél.: 44 32 81 - Autres nationalités
Certificat de capacité matrimonialeDélivré par la commune du dernier domicile à l’étranger ou
par l’ambassade en question.
A défaut d’un certificat de capacité matrimoniale :
- Délivré par la commune du dernier domicile à l’étranger ou par l’ambassade en Question (Brésil : Certidao Negativa).
- (extrait de la réglementation du pays d’origine sur le marriage) Délivré par la commune du dernier domicile à l’étranger ou par l’ambassade en Question.