Déclaration de naissance
Qui peut faire la déclaration?
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les dix jours calendrier (sans compter celui de l’accouchement).
Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : à défaut de déclaration dans ce délai, une décision de justice doit intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né.
À défaut, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance
Parents mariés
- avis de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme
- livret de famille ou à défaut un acte de mariage (à fournir en français, allemand ou anglais, ou accompagné d’une traduction dans l’une de ces langues)
- pièce d’identité du déclarant et de la mère
Parents célibataires
- avis de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme
- pièce d’identité du père et de la mère
- si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Grand-Duché il faut également remettre une déclaration conjointe d’attribution du nom à conférer à l’enfant, signée par les parents
Pensez également à remettre une copie de l’acte de naissance au bureau de la population de la commune de résidence.
Pour toutes informations concernant la déclaration d’un nouveau-né, veuillez-vous rendre sur Guichet.lu.
Pour toutes informations concernant le choix du nom et des prénoms d’un nouveau-né, veuillez-vous rendre sur Guichet.lu.