Conseil communal du 29.03.2022

PROJECT OVERVIEW

PROJECT DETAILS
  • Category Conseil communal 2022

Conseil communal du 10.03.2022

ORDRE DU JOUR

En séance publique

1. Correspondance et informations

2. Conventions, compromis, contrats

  1. Convention 48, rue de la Chapelle
  2. Convention 50, rue de la Chapelle
  3. Convention 52, rue de la Chapelle
  4. Convention 54, rue de la Chapelle
  5. Convention 56, rue de la Chapelle
  6. Convention 2022 Club Senior « Club Haus an de Sauerwisen”
  7. Avenant au contrat de mise à disposition M. Da Costa Da Silva
  8. Contrats CREOS installation photovoltaïque 87, rue de la Fontaine

3. Règlements communaux                                                  

  1. Abrogation du règlement concernant le prix des cours et le prix d’accès au public de l’Internetstuff
  2. Abrogation du règlement d’ordre interne concernant l’Internetstuff
  3. Abrogation du règlement fixant le prix de participation aux cours de langues
  4. Abrogation du règlement concernant l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un abonnement annuel des transports publics

4. Personnel

  1. Création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif
  2. Création de 3 postes de fonctionnaire communal, groupe de traitement B1
  3. Création d’un poste de salarié à tâche manuelle de la carrière A3 de la CCT Sud
  4. Création d’un poste de salarié à tâche manuelle de la carrière H3 de la CCT Sud

5. Aménagement

  1. Morcellement 26, rue des Prés
  2. Morcellement 134, rue Principale

6. Finances

  1. Allocation d’un don Ukraine
  2. Devis projet 4/910/221311/22007 Mise en conformité de l’école Nuel
  3. Devis projet 4/910/221311/22006 Travaux de rénovation de l’école Alexandra
  4. Décompte de projets extraordinaires de travaux :
    • 4/625/221313/08002 Réaménagement du parc Ouerbett

7. Points portés à l’ordre du jour par les conseillers communaux

 

En séance secrète