PROJECT OVERVIEW
PROJECT DETAILS
- Category E-Reider, Lotissements
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAYL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE KAYL
Séance publique du 31.01.2024
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers 25.01.2024
| Présents : | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Donven, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lornel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents : | a) excusé : Mme Belleville b) sans motif : / |
Vote par procuration: Mme Belleville (délégataire M. Daubenfeld)
Point de l’ordre du jour : 4.1
Objet : Lotissement – rue de Noertzange
Le Conseil Communal,
Vu le projet de lotissement de GEOCAD Géomètres Officiels S.à.r.l. concernant les parcelles sises à Kayl, inscrites au cadastre de la commune de Kayl, section A de Kayl, sous les numéros cadastraux 502/10423 et 502/10424 ;
Vu les plans joints à la demande de lotissement telle que présentée ;
Vu l’avis favorable de la commission des bâtisses du 16 janvier 2024 ;
Considérant que le lotissement des parcelles en question est réalisé dans le cadre du projet du plan d’aménagement particulier nouveau quartier (PAP NQ) « Kayl Nord », portant redressement et lotissement des limites des parcelles susmentionnées se trouvant actuellement dans le périmètre d’agglomération de la commune de Kayl et partiellement en zone MIX-v du PAP NQ « Kayl Nord » et partiellement en zone verte (VERO) ;
Vu le plan d’aménagement général de la commune de Kayl, approuvé par le conseil communal le 17 octobre 2017 et par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mai 2018, référence 18c/006/2017, et les modifications ponctuelles y relatives, approuvées par la suite ;
Vu le plan d’aménagement particulier« quartier existant» (PAP QE) de la commune de Kayl, approuvé par le conseil communal le 17 octobre 2017 et par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mai 2018, référence 17970/l 8c, et les modifications ponctuelles y relatives, approuvées par la suite ;
Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 relative à l’aménagement communal et le développement urbain ;
Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
après délibération
avec 13 voix pour
approuve le projet de lotissement concernant les parcelles sises à Kayl, inscrites au cadastre de la commune de Kayl, section A de Kayl, sous les numéros cadastraux 502/10423 et 502/10424.