Règlement communal concernant les kermesses

Séance publique du 31.01.2024

Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers 25.01.2024

Vote par procuration: Mme Belleville (délégataire M. Daubenfeld)
Point de l’ordre du jour : 7.1
Objet : Règlement communal concernant les kermesses

Le Conseil Communal,

Revu sa délibération en date de ce jour portant rejet de la motion soumise au conseil communal par Mme Viviane Petry ;

Revu sa délibération du 1 O février 1992 relatif au règlement communal concernant les kermesses organisées sur le territoire de la commune de Kayl ;

Considérant que ledit règlement doit être adapté ;$

Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;

Vu le règlement général de police modifié de la commune de Kayl ;

Vu la loi modifiée du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique ;

Vu la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

après délibération
avec 12 voix pour et 1 abstention

arrête le règlement concernant les kermesses sur le territoire de la commune de Kayl comme suit:

Règlement concernant les kermesses sur le territoire de la commune de Kayl.

Art.-1 Les dates des kermesses de Kayl et Tétange sont les suivantes:
Pour la kermesse de Kayl: le 1^er weekend du mois d’août.
Pour la kermesse de Tétange : le 3^ème weekend du mois de juillet.
L’administration communale de Kayl organise annuellement une kermesse.
Les kermesses s’alterneront d’année en année.
Les kermesses commenceront en principe le vendredi après-midi et se termineront le dimanche en soirée.

Art.-2 En cas de circonstances extraordinaires, le collège des bourgmestre et échevins pourra proroger, avancer, ajourner ou suspendre les kermesses.

Art.-3 L’emplacement des kermesses sera déterminé par le collège des bourgmestre et échevins et peut changer d’année en année.

Art.-4 Les heures d’ouverture de la kermesse seront validées par le collège des bourgmestre et échevins sur proposition du service compétent.

Art.-5 Les kermesses sont à considérer comme manifestations culturelles.
Les exploitants des manèges sont engagés par l’administration communale de Kayl et sont exempts de frais de participation.
L’organisation de la kermesse revient au service compétent en accord avec le collège des bourgmestre et échevins.

Art.-6 Les exploitants sont obligés de maintenir leurs établissements, leurs roulottes, caravanes et autres engins en état de parfaite propreté. Il est défendu de déverser par terre des eaux résiduaires et d’y jeter ou d’y laisser traîner des ordures.

Art.-7 Les exploitants devront prendre toutes les précautions pour éviter des dommages aux alentours. En cas de dommage, les frais afférents sont à rembourser par les personnes en cause.

Art.-8 Les amplificateurs et autres appareils propageant des sons à forte densité sont à réduire au minimum. L’utilisation des installations sonores devra cesser après 22:00 heures.

Art.-9 Les voitures et remorques ainsi que les roulottes et caravanes sont à placer aux endroits désignés par les services communaux.

Art.-10 Les démontages et le dégagement des places devront se faire dans les délais les plus brefs après l’heure de fermeture du dernier jour de la kermesse.
Après le démontage les places doivent être remises dans l’état dans lequel elles ont été trouvées.

Art.- 11 Toutes les installations devront être soumises à un contrôle par une instance de contrôle agréée afin de garantir la sécurité des utilisateurs et de garantir la conformité des installations en question.

Ce contrôle aura lieu dès que toutes les installations seront montées et au plus tard à 14 :00 heures le jour de l’ouverture de la kermesse. En cas de constat de dangers potentiels qui ne pourraient être remis en état avant l’ouverture de la kermesse, les exploitants et artistes en question devront quitter la kermesse avec leur installation faisant défaut dans les délais les plus brefs et renonceront à tout dédommagement financier de la part de l’administration communale de Kayl.

Dans ce cadre, les exploitants doivent fournir les spécifications techniques de leurs installations dans les meilleurs délais et au plus tard un mois avant le début de la kermesse au service responsable afin que celui-ci puisse faire parvenir le dossier technique complet à l’instance de contrôle.

Les exploitants en question devront se soumettre aux dispositions légales en vigueur sur le territoire national dans le cadre de l’hygiène et de la propreté de leur établissement.

Les exploitants devront être à même de présenter les autorisations requises dans le cadre de leurs activités respectives.