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PROJECT DETAILS
- Category Règlement communal
Séance publique du 03.05.2024
Date de l’annonce publique et de la convocation des conseillers: 26.04.2024
| Présents: | M. Weiler, bourgmestre, M. Lux, M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, M. Birchen, Mme Buchette, MM. Caetano, Daubenfeld, Donven, Mme Grün, MM. Halsdorf, Lomel, Mores, Mme Petry, conseillers, Mme Rommes, secrétaire |
| Absents: | a) excusé: / b) sans motif: / |
| Point de l’ordre du jour : | 4.2 |
| Objet : | Modification d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel |
Le Conseil Communal,
Revu sa délibération du 31 janvier 2024 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel de Kayl ;
Considérant que par décision du 4 mars 2024, le Ministère des Affaires intérieures a procédé à une annulation partielle dudit règlement ;
Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
après délibération
avec 13 voix pour
arrête le règlement d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel comme suit :
- arrête le règlement d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel comme suit,
- transmet la présente délibération à l’autorité supérieure conformément aux articles 104 et 105 de la loi communale modifiée.
Règlement d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel
Art. 1 – Nomination et compétence
La commission a pour mission:
- d’identifier les priorités et d’éventuels obstacles rencontrés dans le domaine du vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;
- d’assister la commune dans le développement et la mise en œuvre des mesures et activités favorisant le vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;
- de promouvoir l’accès à l’information, la participation citoyenne et la vie associative ;
- de favoriser le dialogue, l’échange interculturel et la compréhension mutuelle entre tous les résidents de la commune;
- de veiller au respect des valeurs du vivre-ensemble interculturel et notamment de sensibiliser et de mettre en place des mesures de lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au niveau de la commune ;
- d’élire les représentants communaux du conseil supérieur.
La commission discute les affaires portées à l’ordre du jour et qui sont comprises dans son attribution. Elle examine dans les meilleurs délais les affaires qui lui sont déférés par le conseil communal ou par le collège des bourgmestre et échevins.
Elle peut élaborer des propositions à soumettre au collège des bourgmestre et échevins, qui décide de la suite à y réserver.
Sauf le cas d’urgence, elle est plus particulièrement chargée d’aviser les points devant être portés à l’ordre du jour du conseil communal, relevant de sa compétence. L’avis qu’elle émet à ce propos est versé au dossier de la séance.
Elle peut, avec l’autorisation préalable ou sur recommandation du collège des bourgmestre et échevins, effectuer des visites des lieux qu’elle juge utile à l’accomplissement de sa mission. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des avis relatifs à des problèmes rentrant dans sa compétence.
Art. 2 – Composition
Les membres de la commission communale sont nommés par le conseil communal et doivent résider ou travailler sur le territoire de la commune. Au moins un représentant du conseil communal est membre de la commission communale.
Le nombre maximal de membres de la commission est fixé à 18.
La commission peut s’adjoindre, avec l’accord du collège des bourgmestre et échevins, des observateurs sans droit de vote, pour des affaires déterminées.
Les membres de la commission sont démissionnés d’office en cas d’absence non motivée pendant trois séances consécutives de la commission en question.
Les membres du collège des bourgmestre et échevins peuvent assister aux réunions de la commission lorsqu’ils le jugent convenable ou sur demande du président de la commission.
Art. 3 – Constitution
Une fois nommées, la commission se réunit sur l’initiative du bourgmestre en vue de sa constitution. Elle désigne un président et un secrétaire parmi ses membres, à la majorité absolue de ses membres.
Art. 4- Convocation
Les réunions sont convoquées par le président de la commission et comprennent l’ordre du jour. Une copie de la convocation est adressée au collège des bourgmestre et échevins pour information et gouverne.
Sur demande du collège des bourgmestre et échevins, le président est tenu de convoquer la commission dans un délai de quinze jours.
Art. 5 – Réunions
La commission se réunit toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions.
La commission peut siéger et délibérer sur les points à l’ordre du jour si le secrétaire et au moins 3 autres membres de la commission sont présents. Les décisions sont prises par majorité simple des voix lors de la séance.
Le secrétaire de la commission est tenu de rédiger un rapport de la séance qui est envoyé pour prise de connaissance aux membres de la commission par les moyens usuels de communication et modifié en cas d’éventuelles erreurs ou remarques par les membres de la commission.
Le rapport indique le nom des membres ayant participé à la séance. Il est signé par le président, et contresigné par le secrétaire. Le rapport est mis à disposition au collège des bourgmestre et échevins, au conseil communal et à la commission par les moyens appropriés.
Le secrétaire est tenu de dresser une liste de présence pour chaque séance individuelle, et de maintenir une liste de présence globale comprenant toutes les séances de l’année en cours. Les modèles des listes de présence sont élaborés par le service du personnel. Les listes de présence doivent parvenir au service du personnel, celle de la réunion individuelle dans la semaine qui suit la séance et la liste récapitulative au 31 décembre de l’année en cours au plus tard.
Art. 6 – Jetons de présence
Un jeton de présence, dont le montant est fixé par délibération spéciale du conseil communal, est alloué par séance aux membres présents lors de la séance de la commission consultative. Les membres des commissions ont droit à un simple jeton par séance, le membre remplissant la fonction de secrétaire de la commission a droit à un double jeton par séance.
Les membres du collège des bourgmestre et échevins et les observateurs sans droit de vote n’ont pas droit à un jeton de présence conformément aux stipulations de la loi communale modifiée.
L’assistance aux réunions des commissions consultatives n’est pas à considérer comme temps de travail pour les membres des commissions faisant partie du personnel de la commune.
Lorsqu’un agent faisant partie du personnel de la commune est appelé à assister à une séance d’une commission en tant qu’observateur sans droit de vote, sa présence aux réunions est à considérer comme temps de travail, même si la réunion a lieu en dehors des heures normales de travail.